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Revisitation du Protocole d’accord entre la MIBA et DGI Mining Ltd

Organisation

novembre 2007

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Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission a retenu ce qui suit: « La fixation arbitraire des parts sociales, avant l’étude de faisabilité; l’exclusivité de la vente du diamant produit par la joint-venture réservée à une société affiliée à la DGIM Ltd et assignée par elle. » Catégorie B : renégocier

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