Portail virtuel d'information sur le secteur minier industriel en République Démocratique du Congo

Demande de paiement des droits superficaires

Organisation

juin 2007

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Lettre du cadastre Minier listant les titulaires miniers appelés à faire preuve de paiement des droits superficiaires, condition necessaire pour la préservation de la validité du titre en question.

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