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Revisitation du contrat Gécamines – Goupement du Terril de Lubumbashi (GTL) / Société de Traitement du Terril de Lubumbashi (STL)

Revisitation du contrat Gécamines – Goupement du Terril de Lubumbashi (GTL) / Société de Traitement du Terril de Lubumbashi (STL)

Organisation

November 2007

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Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la Commission formule les recommandations suivantes: « Obliger les partie à conclure en bonne et due forme un contrat de cession ou d’amodiation, à l’issue de la transformation du PE 481; Réviser sensiblement tous les contrats signés entre les parties en se conformant au code minier; Exiger le paiement de livraison de scories non intervenu à ce jour; Exiger le paiement d’un loyer par rapport au terrain sur lequel est implantée l’usine; Exiger les partenaires à se conformer aux accord initials en implantant un convertisseur ». Contrat B : renégocier