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Procédure d’octroi d’un Permis de recherche

Procédure d’octroi d’un Permis de recherche

Organisation

janvier 2006

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Dépliant du CAMI résumant les principales modalités d’octroi d’un Permis de recherche (PR) (modalité de demande, frais, instructions cadastral, durée de permis, limitation de superficie, preuve decapacités financiéres, renonciation, renouvellement, expiration, transformation en PE ou PEPM)

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