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Lettre de Global Witness sur la disposition 1502 de la Dott - Frank act

Organisation

Global Witness

avril 2017

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Dans cette lettre adressée à la US securities and exchange commission, Global Witness fournis ses commentaires sur le projet de réexamen de la mise en oeuvre de la règle sur les minerais de conflit, contenu dans la section 1502 de la Dott - Frank act. Les auteurs commencent par présenter les effets positifs de cette disposition sur les minerais des conflits dans la région de Gand Lac et particulièrement en Répunlique Démocratique du Congo. Ils attirent ensuite l'attention sur le fait qu'il serait malavisé d’affirmer qu’au vu de ces répercussions, il faut abolir cette loi, d’autant plus qu’aucune alternative viable n’est proposée.

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