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Note d'analyse du projet de rapport ITIE-RDC 2015 par la POM

Organisation

POM - Plateforme des Organisations de la Société Civile intervenant dans le Secteur Minier

avril 2017

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Cette note de la Plate forme des Organisations de la société civile intervenant dans le secteur Minier (POM) porte sur l'analyse du projet de rapport ITIE-RDC 2015. Cette analyse s'est focalisée sur les points essentiels ci-dessous - pour lesquels les auteurs présentent les orientations de la norme, les problèmes que présente le projet de rapport ainsi que les recommandations visant à améliorer le rapport final -, il s'agit de:

  1. la compilation des données et analyses des écarts
  2. du processus d'assurance des données et pratiques d'audits
  3. données du comité technique de suivi et évaluation des reformes
  4. la participation de l'Etat dans le secteur extractif
  5. la propriété réelle
  6. du resgistre, octroi de licence et divulgation des contrats
  7. la contribution du secteur
  8. des paiements sociaux
  9. déclarations unilatérales
  10. la colte et la répartition des revenus du secteur extractif
  11. revenus de l'Etat

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