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Communiqué de presse du Centre Carter sur la vente de TFM

Organisation

Centre Carter

janvier 2017

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Carter Center exhorte la RDC, Freeport, et Lundin à publier le contrat révisé de TFM et à divulguer les paiements à l’entreprise étatique, la Gécamines

LUBUMBASHI – Le Centre Carter exhorte le gouvernement de la RDC à publier le contrat pour la vente de Tenke Fungurume Mining (TFM), l’entreprise cuprifère la plus productive du Congo, à de nouveaux investisseurs. Le Centre appelle aussi le gouvernement et les actionnaires qui vendent leurs parts dans TFM, Freeport McMoRan Inc (coté à New York) et Lundin Mining Corp (coté à Toronto), à divulguer toute information matérielle sur la transaction, y compris la compensation dûe à la Gécamines en contrepartie de l’abandon des objections qu’elle avait antérieurement exprimées au sujet du transfert de propriété.
En mai 2016, Freeport McMoRan, l’actionnaire majoritaire de TFM et l’opérateur de la mine, a annoncé la vente de ses 56 pourcent des parts sociales à China Molybdenum Co pour au moins 2,65 billion USD. Lundin a emboité le pas en novembre 2016, offrant ses 24 pourcent de parts sociales à BHR Partners pour la somme de 1,14 billion USD. L’entreprise du portefeuille de l’état, Gécamines, qui retient 20 pourcent des parts sociales, a depuis lors bloqué les transactions, initiant une affaire en arbitrage à Paris et un procès au tribunal de Lubumbashi. Gécamines a opposé des transactions similaires dans le passé, mais a abandonné ses objections après d’avoir reçu une compensation pour la société étatique.
Bloomberg News a annoncé hier que Gécamines a laissé tombé ses objections après avoir conclu un accord qui fournira une compensation financière à la Gécamines ainsi que le droit à d’avantage de consultation et de contrôle en cas de futur changement d’actionnaires. La loi de la RDC requiert que le gouvernement publie les dispositions complètes de l’accord dans un délai de 60 jours de la signature. Étant cotées en bourse, les actionnaires de TFM sont également obligées de divulguer toute transaction matérielle à leurs investisseurs. Jusque-là, aucune partie impliquée dans la transaction n’a fourni de plus amples informations.

Le gouvernement de la RDC et l’actionnaire Freeport McMoRan ont exprimé à plusieurs reprises leur engagement en faveur de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE), qui exige que toute entreprise divulgue ses paiements aux entités de l’état, y compris les entreprises étatiques comme la Gécamines, et que les entités de l’état divulguent aussi leurs recettes.
« La RDC et l’opérateur de TFM, Freeport McMoRan, ont des sièges au sein du conseil d’administration de l’ITIE au niveau international », a déclaré Daniel Mulé, Chargé du Programme de Gouvernance des Industries Extractives au sein du Centre Carter. « Il est essentiel que toutes les parties à la transaction agissent en fonction de leurs adhésion au principe de la transparence et publient d’avantage d’informations sur l’accord. »
L’accord pour le transfert des parts sociales de TFM est le dernier d’une liste croissante de transactions non-divulguées de la Gécamines. D’autres transactions non-publiées incluent le contrat pour la vente des actions de la Gécamines dans Metalkol pour les rejets de Kolwezi en 2016 et l’accord-cadre de coopération stratégique avec China Nonferrous Metal Mining Group en 2015-2016.
Malgré la collecte de centaines de millions de dollars américains en recettes contractuelles par an, Gécamines n’a jusque là pas pu atteindre ses objectifs stratégiques de croissance de sa production, de réduction de sa dette, ou encore de paiements promis à ses travailleurs et retraités. Gécamines ne publie pas des rapports annuels ou états financiers. Ce manque de transparence empêche le monitoring de l’entreprise du portefeuille de l’état et ne permet pas d’assurer que les ressources minières de la RDC bénéficient au peuple congolais.

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