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Analyse du partenariat Stanmarker (Accord Dormant / Inactif)

Organisation

mars 2006

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Analyse de l’accord de partenariat entre Gécamines et Stanmarker. L’analyse conclut que l’accord préliminaire n’est jamais entré en vigueur vu qu’il n’a pas autorisé ni par le Conseil d’Administration de la Gécamine ni par l’autorité de tutelle et que l’accord n’a pas été signé par deux représentants de la Gécamines possédant le pouvoir d’engager l’entreprise publique. La SPRL envisagée n’a donc pas été crée. L’analyse propose donc de prendre acte de la non autorisation du Protocole d’Accord préliminaire par le CA de la Gécamines et par le Ministère ayant les mines dans ses attributions entant qu’autorité de tutelle et la notification du PDG de Stanmarker à cet effet par l’ADG de la Gécamines.

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