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Relevé des dispositions problématiques non fiscales sur le projet de révision du code minier

Organisation

Chambre des Mines - FEC

mars 2015

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Ce document de la chambre des mines  de la FEC (Fédération des entreprises du Congo) présente les remarques  que la chambre formule sur certaines dispositions non fiscales du projet de loi portant révision du code minier. 

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