Portail virtuel d'information sur le secteur minier industriel en République Démocratique du Congo

Synthèse de la position de la chambre des mines sur la révision du code minier

Synthèse de la position de la chambre des mines sur la révision du code minier

Organisation

Chambre Des Mines - FEC Katanga

mars 2015

Télécharger

Dans ce document synthèse, la chambre des mines de la Fédération des entreprises du Congo expose les raisons pour lesquelles elle estime qu'il n'est ni opportun ni prudent pour le gouvernement de la République Démocratique du Congo de reviser le code minier de 2002. Selon la chambre - sur base des conclusions du rapport de l'institut Fraser sur l'indice d'attractivité de la RD Congo et celle du rapport Deloitte sur l'état du secteur minier en Afrique -, le code minier de 2002 trouve un juste équilibre entre le potentiel géologique( teneur du minerai) et l'incertitude politique ainsi que le manque d'attractivité du régime juridique et fiscal congolais comme destination d'investissement.