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Analyse du partenariat Swanepoel / Chabara (Accord en phase avancée de négociation)

Organisation

mars 2006

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Analyse de l’accord de partenariat Swanepoel /Chabara, entre la Gécamines et les entreprises Swanepoel. L’analyse conclut entre autres que la Gécamines ne devrait pas signer le contrat de société avec Swanepoel pour l’exploitation de gisement de Chabara. La structure de l’accord ne correspond pas ni à l’objectif d’appurement de la dette de la Gécamines envers Swanepoel, ni à une structure juridique justifiable. L’analyse recommande donc la renégociation de ce partenariat sous forme d’une amodiation en utilisant la convention type d’amodiation.

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