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Code Minier RDC 2002

Organisation

Le Parlement De La Rdc

juillet 2002

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Le Code Minier est le document législatif de référence pour le secteur minier tant industriel qu’artisanal depuis 2002. Il organise le secteur de sorte à ce que la responsabilité première de l’Etat soit la réglementation et le contrôle du secteur minier, alors que celle de l’exploration et de l’exploitation revienne aux investisseurs privés. Le Code décrit entre autres les majeures institutions et leurs compétences, les modalités d’accès et de préservation des titres miniers, le régime fiscal exclusif et exhaustif, les conditions environnementales et sociales à respecter et le règlement des litiges. Note : Traduction anglaise du Code Minier 2002 non officielle.

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