Portal for information on the industrial mining sector in the Democratic Republic of the Congo

Entreprises étatiques

Les entreprises d’Etat congolaises minières - plus précisément Gecamines, Sokimo et Sodimico - restent des acteurs importants du secteur minier, contrôlant un nombre important de permis miniers et détenant des actions dans une douzaine de joint ventures. Depuis 2011, ces entreprises d’Etat sont au centre d’âpres polémiques suite à des ventes secrètes de certaines de leurs parts à des sociétés offshore. Cette section regroupe des informations relatives à ces ventes ainsi que d’autres documents sur le rôle de ces entreprises d’Etat dans le secteur minier depuis l’indépendance.

Entreprises étatiques Documents

  • Accord cession des parts sociales Sodimico dans Sodifor 2011

    Société de Développement et d'Investissement Miniers du Congo (Sodimico)

    March 2011

    Accord de cession des parts entre la Société de Développement Industriel et Minier du Congo (Sodimico) d’une part et Sandro Resources Ltd et Garetto Holdings Ltd d’autre part. Dans cet accord, Sodimico s’engage à céder ses 30% de parts sociales...

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  • Statut portant création de la SOKIMO

    December 2010

    Statuts portant création de la Société Minière de Kilo-Moto (SOKIMO), société du portefeuille de l’Etat congolais. Le Capital social de la Société est de 69 052 725 000 de Francs congolais détenus entièrement par l’...

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  • Statuts Sodimico SARL

    December 2010

    Statuts de la Société de Développement Industriel et Minier du Congo, suite à sa transformation en société commerciale conformément à la Loi 2008 sur la transformation des entreprises publiques.

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  • Statuts SOKIMO SARL

    December 2010

    Statuts de la Société Minière de Kilo-Moto (SOKIMO, ex-OKIMO), suite à sa transformation en société commerciale conformément à la Loi 2008 sur la transformation des entreprises publiques.

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  • Statuts Société Minière Kisenge-Manganèse SARL

    December 2010

    Statuts de la Société Minière de Kisenge-Manganèse (SCMK-M, ex-Entreprise Minière de Kisenge-Manganèse), suite à sa transformation en société commerciale conformément à la Loi 2008 sur la transformation des entreprises publiques.

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  • La Charte sur les Ressources Naturelles

    Charte des Ressources Naturelles

    November 2010

    La Charte sur les Ressources Naturelles est un ensemble de 12 précepts dont l’objectif est « d’aider les gouvernements et les sociétés de pays riches en ressources non renouvelables à gérer ces ressources de façon à générer une croissance économique, à promouvoir le bien-être de la population en ...

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  • Loi sur le désengagement de l’Etat des entreprises étatiques

    July 2008

    Loi nr 08/008 du 7 Juillet 2008 portant dispositions générales relatives au désengagement de l’Etat des entreprises du portefeuille. Cette loi fait parti d’un ensemble de règles adoptées dans le cadre de la transformation des entreprises publiques en entreprises de type commerciale. Elle a fait l...

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