Portal for information on the industrial mining sector in the Democratic Republic of the Congo

Entreprises étatiques

Les entreprises d’Etat congolaises minières - plus précisément Gecamines, Sokimo et Sodimico - restent des acteurs importants du secteur minier, contrôlant un nombre important de permis miniers et détenant des actions dans une douzaine de joint ventures. Depuis 2011, ces entreprises d’Etat sont au centre d’âpres polémiques suite à des ventes secrètes de certaines de leurs parts à des sociétés offshore. Cette section regroupe des informations relatives à ces ventes ainsi que d’autres documents sur le rôle de ces entreprises d’Etat dans le secteur minier depuis l’indépendance.

Entreprises étatiques Documents

  • La Charte sur les Ressources Naturelles

    Charte des Ressources Naturelles

    November 2010

    La Charte sur les Ressources Naturelles est un ensemble de 12 précepts dont l’objectif est « d’aider les gouvernements et les sociétés de pays riches en ressources non renouvelables à gérer ces ressources de façon à générer une croissance économique, à promouvoir le bien-être de la population en ...

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  • Loi sur le désengagement de l’Etat des entreprises étatiques

    July 2008

    Loi nr 08/008 du 7 Juillet 2008 portant dispositions générales relatives au désengagement de l’Etat des entreprises du portefeuille. Cette loi fait parti d’un ensemble de règles adoptées dans le cadre de la transformation des entreprises publiques en entreprises de type commerciale. Elle a fait l...

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  • Digging in corruption

    Compagnie de Musonoie Global (COMMUS)

    July 2006

    Ce rapport de Global Witness fait état de la corruption qui caractèrise l'exploitation minière dans la Province du Katanga. Il présente le contraste existant entre les richesses minérales de la Province et l'extrême pauvret&...

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  • Rapport Lutundula – Introduction

    January 2006

    Cette introduction du ‘Rapport Lutundula’ examine l’origine de la commission spéciale de l’Assemblée Générale (Commission Lutundula) chargée de l’examen de la validité des conventions signées pendant les guerres de 1996-1997 et de 1998 à 2003. Ensuite elle examine l’histoire politique de la RDC e...

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  • Rapport Lutundula – Version Finale

    January 2006

    Ce document est le fruit des travaux de la Commission dite ‘Lutundula’, une Commission Spécialé de Assemblée Nationale chargée de l’examen de la validité des conventions à caractère économique et financier conlues pendant les guerres de 1996-1997 et 1998. Après une introduction générale, la Commi...

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  • Unofficial translation of Lutundula Report

    December 2005

    Traduction anglaise non officielle du rapport Lutundula par RAID (Rights and Accountability in Development). Le rapport recommande entre autres au gouvernement congolais de formuler une stratégie minière claire et rationnelle pour que la population puisse bénéficier des resources minières du pays...

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  • COPIREP – La Reforme du Secteur Minier

    Comité de Pilotage pour la Réforme des Entreprises Publiques (COPIREP)

    June 2005

    Ce rapport du COPIREP décrit la nouvelle politique minière, y compris le nouveau Code Minier de 2002, le Cadastre Minier, la Commission de Validation des Droits Miniers et de Carrières, la restructuration de la Gécamines, la production de diamants, et l’adhésion à l’ITIE. Il explique également l’...

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  • Footnotes to the mining story

    Review of African Political Economy

    January 2002

    Cet article décrit l’évolution du secteur minier en fonction des changements politiques du pays et de la mondialisation économique. Il analyse les nouveaux facteurs régissant un secteur minier international libéralisé et inscrit les évolutions congolaises dans ce contexte mondial. En particulier,...

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