Portail virtuel d'information sur le secteur minier industriel en République Démocratique du Congo

ITIE

L'initiative pour la transparence des industries Extracives

L’initiative pour transparence des industries extractives (ITIE) promeut la transparence de la gouvernance des ressources naturelles en encourageant les compagnies minières ainsi que les gouvernements à publier les informations relatives aux secteurs minier et pétrolier.

Les pays adhèrent aux standards de l’ITIE afin d’assurer une complète  divulgation des informations liées au paiement des taxes et autres paiements effectués par les compagnies minières et pétrolières auprès des gouvernements. Depuis 2012, ces compagnies sont aussi assujetties à l’obligation de publier un plus large éventail d’information sur ces secteurs économiques, y compris des données relatives à la production, les politiques de divulgation d’information sur les contrats, la propriété des entreprises ainsi que les dépenses sociales des entreprises.  Le Congo est devenu un candidat à l’initiative ITIE en 2007 et a accédé au statut de conformité  en 2014.

Cette section regroupe un ensemble de documents publiés dans le cadre de l’adhésion du Congo à l’ITIE ainsi que des contributions analytiques de la société civile au processus d’adhésion.


ITIE Documents

  • POM - Memo sur le cadrage du rapport ITIE 2012

    POM - Plateforme des Organisations de la Société Civile intervenant dans le Secteur Minier

    août 2014

    Ce document est le résultat des travaux effectués par la Plateforme des Organisations de la Société Civile Intervenant dans le Secteur Minier (POM), sur la détermination du périmètre et seuil de matérialité du rapport I...

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  • Conformité de la RDC à l’ITIE

    Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE International)

    juillet 2014

    Lettre de la présidente de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives au Premier ministre de la RDC en rapport avec la décision du Conseil d’Administration de l’ITIE (reprise en annexe) sur le statut de la RDC comme pays conforme et la levé...

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  • Feuille de route actualisée

    Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

    juin 2014

    Feuille de route du Secrétariat Technique de l’ITIE RDC pour la production du rapport 2012. Ceci est le premier rapport ITIE qui doit répondre aux exigences de la nouvelle norme ITIE, ce qui nécessitera une récolte plus étendue de données.

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  • Rapport complémentaire ITIE – RDC 2011

    Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

    avril 2014

    Rapport complémentaire de l’ITIE – RDC 2011. Ce rapport eté publié pour combler certains lacunes dans le rapport ITIE 2011. Il contient des annexes et des améliorations sur : - La matérialité (exigence 9) - L’exhaustivité (ex...

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  • Position Société Civile : Dossier KCC, dossier Ile Maurice

    Publiez Ce Que Vous Payez RDC et al

    octobre 2013

    Dans ce communiqué, la Plateforme des Organisations de la société civile intervenant dans le secteur Minier (POM) ainsi que la coalition Publiez Ce Que Vous Payez (PCQVP) en RDC expriment leur inquiétude face à la cession potentielle par la Gécamines de ses 20% de parts sociales dans la joint ven...

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