Portail virtuel d'information sur le secteur minier industriel en République Démocratique du Congo

ITIE

L'initiative pour la transparence des industries Extracives

L’initiative pour transparence des industries extractives (ITIE) promeut la transparence de la gouvernance des ressources naturelles en encourageant les compagnies minières ainsi que les gouvernements à publier les informations relatives aux secteurs minier et pétrolier.

Les pays adhèrent aux standards de l’ITIE afin d’assurer une complète  divulgation des informations liées au paiement des taxes et autres paiements effectués par les compagnies minières et pétrolières auprès des gouvernements. Depuis 2012, ces compagnies sont aussi assujetties à l’obligation de publier un plus large éventail d’information sur ces secteurs économiques, y compris des données relatives à la production, les politiques de divulgation d’information sur les contrats, la propriété des entreprises ainsi que les dépenses sociales des entreprises.  Le Congo est devenu un candidat à l’initiative ITIE en 2007 et a accédé au statut de conformité  en 2014.

Cette section regroupe un ensemble de documents publiés dans le cadre de l’adhésion du Congo à l’ITIE ainsi que des contributions analytiques de la société civile au processus d’adhésion.


ITIE Documents

  • CIMCO – Déclaration des paiements 2012 à l’ITIE

    Congo International Mining Corporation (CIMCO)

    décembre 2014

    Ce tableau est un complément au rapport ITIE 2012. Il présente les paiements que Congo international Mining Corporation a déclarés avoir effectué aux services et entreprises étatiques au cours de l’année 2012, ainsi que les recettes que les e...

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  • Bolfast – Déclaration des paiements 2012 à l’ITIE

    Bolfast

    décembre 2014

    Ce tableau est un complément au rapport ITIE 2012. Il présente les paiements que Anvil Mining Company Kinsevere a déclarés avoir effectué aux services et entreprises étatiques au cours de l’année 2012, ainsi que les recettes que les entités étatiques ont déclarés avoir reçu de cette entreprise.

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  • AGK- Déclaration des Paiements 2012 à l’ITIE

    Ashanti Goldfields Kilo

    décembre 2014

    Ce tableau est un complément au rapport ITIE 2012 . Il présente les paiements que Anshanti Goldfields Kilo Sarl a déclaré avoir effectué aux services et entreprises étatiques au cours de l’année 2012, ainsi que les recettes que les entit&eacu...

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  • AMCK - Déclaration des paiements 2012

    Amck

    décembre 2014

    Ce tableau est un complément au rapport ITIE 2012. Il présente les paiements que Anvil Mining Company Kinsevere a déclarés avoir effectué aux services et entreprises étatiques au cours de l’année 2012, ainsi que les recettes que les entit&eac...

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  • Examen du rapport ITIE-RDC 2012

    POM - Plateforme des Organisations de la Société Civile intervenant dans le Secteur Minier

    décembre 2014

    Ce document est le rapport de l’atelier organisé par la POM(Plate Forme des Organisations de la Société Civile intervenant dans le secteur Minier) pour examiner le projet du rapport ITIE-RDC 2012. L’atelier a porté essentiellement sur l’examen de la q...

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  • CDM - Déclaration de paiement 2012 à l’ITIE

    Congo Dongfang International Mining (CDM)

    décembre 2014

    Ce tableau est un complément au rapport ITIE 2012. Il présente les paiements que Congo Dongfang Mining a déclarés avoir effectué aux services et entreprises étatiques au cours de l’année 2012, ainsi que les recettes que les entités &ea...

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  • Chemaf - Déclaration des paiements 2012 à l’ITIE

    Chemicals of Africa (CHEMAF)

    décembre 2014

    Ce tableau est un complément au rapport ITIE 2012. Il présente les paiements que Chemical of Africa a déclarés avoir effectué aux services et entreprises étatiques au cours de l’année 2012, ainsi que les recettes que les entités &eacut...

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