Portail virtuel d'information sur le secteur minier industriel en République Démocratique du Congo

ITIE

L'initiative pour la transparence des industries Extracives

L’initiative pour transparence des industries extractives (ITIE) promeut la transparence de la gouvernance des ressources naturelles en encourageant les compagnies minières ainsi que les gouvernements à publier les informations relatives aux secteurs minier et pétrolier.

Les pays adhèrent aux standards de l’ITIE afin d’assurer une complète  divulgation des informations liées au paiement des taxes et autres paiements effectués par les compagnies minières et pétrolières auprès des gouvernements. Depuis 2012, ces compagnies sont aussi assujetties à l’obligation de publier un plus large éventail d’information sur ces secteurs économiques, y compris des données relatives à la production, les politiques de divulgation d’information sur les contrats, la propriété des entreprises ainsi que les dépenses sociales des entreprises.  Le Congo est devenu un candidat à l’initiative ITIE en 2007 et a accédé au statut de conformité  en 2014.

Cette section regroupe un ensemble de documents publiés dans le cadre de l’adhésion du Congo à l’ITIE ainsi que des contributions analytiques de la société civile au processus d’adhésion.


ITIE Documents

  • Publication des états financiers des EPEs

    Gouvernement RDC

    septembre 2018

    Ceci est une lettre de la ministre du portefeuille adressée aux directeurs généraux des entreprises du portefeuille de l'État oeuvrant dans le secteur minier, leur demandant d'approcher la Coordination nationale de l'ITIE pour donner sui...

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  • Glencor: Paiements aux gouvernements 2017

    Glencore PLC

    août 2018

    Ceci est un rapport de Glencor sur les paiements par projet et par type de flux que l'entreprise a affectué aux différents Etats dans lesquels elle opère. Pour la République Démocratique du Congo, le rapport donne les chiffres de ...

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  • KML: Paiements aux gouvernements 21017

    Katanga Mining Ltd. (KML)

    août 2018

    Ceci est un rapport de KML sur les paiements par projet et par type de flux que l'entreprise a affectué aux différents Etats dans lesquels elle opère. Pour la République Démocratique du Congo, le rapport donne les chiffres Kamoto Copper Company.

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  • Lundin: Paiements 2017 aux gouvenements

    Lundin Mining Corporation

    août 2018

    Ceci est un rapport de Lundin sur les paiements par projet et par type de flux que l'entreprise a affectué aux différents Etats dans lesquels elle opère. Pour la République Démocratique du Congo, le rapport donne les chiffres de Tenke Fungurume Mining.

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  • Revue des états financiers des EPE

    Blaise Chatula

    juillet 2018

    Ce document est la revue des états financiers des entreprises publiques de l’Etat effectuée par un expert-comptable à la demande du secrétariat technique de l’ITIE en République Démocratique du Congo.  Cette revue visait trois objectifs d...

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  • Regard du BUFORDI sur les Hydrocarbures

    BUFORDI

    juin 2018

    Cette note du BUFORDI présente l’essentiel de l’analyse des flux fiscaux et parafiscaux du projet PERENCO réalisée par les chercheurs de cette structure.  Les auteurs y exposent des problèmes qui, selon eux, font que le ...

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