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ITIE

L'initiative pour la transparence des industries Extracives

L’initiative pour transparence des industries extractives (ITIE) promeut la transparence de la gouvernance des ressources naturelles en encourageant les compagnies minières ainsi que les gouvernements à publier les informations relatives aux secteurs minier et pétrolier.

Les pays adhèrent aux standards de l’ITIE afin d’assurer une complète  divulgation des informations liées au paiement des taxes et autres paiements effectués par les compagnies minières et pétrolières auprès des gouvernements. Depuis 2012, ces compagnies sont aussi assujetties à l’obligation de publier un plus large éventail d’information sur ces secteurs économiques, y compris des données relatives à la production, les politiques de divulgation d’information sur les contrats, la propriété des entreprises ainsi que les dépenses sociales des entreprises.  Le Congo est devenu un candidat à l’initiative ITIE en 2007 et a accédé au statut de conformité  en 2014.

Cette section regroupe un ensemble de documents publiés dans le cadre de l’adhésion du Congo à l’ITIE ainsi que des contributions analytiques de la société civile au processus d’adhésion.


ITIE Documents

  • Plan de travail de la mise en œuvre de l’ITIE-RDC 2020-2021

    Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

    July 2020

    Ceci est une proposition d’un plan de travail triennal 2020-2022 de la société civile pour la mise en œuvre de l’ITIE RDC. Il relève les principaux problèmes et défis auxquels la mise en œuvre du processus fait face dans le pays et pr&eac...

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  • Le Ministère public suisse enquête sur Glencore

    AFRIWAVE

    June 2020

    Cet article annonce l’ouverture d’une enquête par le Ministère public de la Confédération contre Glencore pour n’avoir pas mis en place des mesures organisationnelles pour empêcher des cas présumés de corruption en RDC. Il ajoute qu...

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  • Corruption in the extractive value chain

    OCDE

    June 2020

    Ceci est un rapport de l'OCDE, il dresse la carte des systèmes de corruption, identifie les parties concernées, clarifie leurs rôles sur la demande et l'offre et la manière dont ils interagissent. Il examine également de manière systématique les m&e...

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  • Convention des Nations Unis contre la corruption

    Nations Unis

    June 2020

    La présente Convention a pour objet de promouvoir et renforcer les mesures visant à prévenir et combattre la corruption de manière plus efficace ; de promouvoir, faciliter et appuyer la coopération internationale et l’assistance technique aux fins de la pr...

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