Mines et droits humains Documents

Une corruption profonde: Fraude, abus et exploitation dans les mines du Katanga

Global Witness

July 2006

Le rapport depeint les pratiques de fraude, corruption et abus dans les mines artisanales de cuivre et de cobalt du Katanga. Il rassemble des informations sur l’exploitation économique et sociale des creuseurs artisanaux par les agents du gouvernement et des forces de sécurité, ainsi que par les ...

Digging in corruption

Compagnie de Musonoie Global (COMMUS)

July 2006

Ce rapport de Global Witness fait état de la corruption qui caractèrise l'exploitation minière dans la Province du Katanga. Il présente le contraste existant entre les richesses minérales de la Province et l'extrême pauvret&...

Counting the cost of gold

May 2006

 Le Rapport relève l'absence de développement en République Démocratique du Congo en général et à Mongbwalu en particulier, malgré l'exploitation de l'or qui pourtant est une grande sources de revenu pour l'Etat. Il identifie quelques g...

Critère de Performance 7 : Populations Autochtones

Société Financière Internationale / MIGA

April 2006

Ce critère de performance de la Société Financière Internationale / MIGA reconnait que les caractéristiques des populations autochtones les exposent à différents types de risques et d’impacts d’une gravité variable. L’objec...

Critère de Performance 8 : Héritage Culturel

Société Financière Internationale / MIGA

April 2006

Ce critère de performance de la Société Financière Internationale MIGA reconnait l’importance de l’héritage culturel et vise à guider les investisseurs pour la protection de celui-ci dans le cadre de leurs activités.

Introduction aux Critères de Performance SFI en matière de Durabilité Sociale et Environnementale

Société Financière Internationale / MIGA

April 2006

Introduction aux critères de performance de la Société Financière Internationale utilisés comme normes sociales et environnementales pour les projets qui bénéficient d’un support de cette branche privée des Institutions Bretton Woods. Critère 1 – Evaluation sociale et environnementale et système...

Critère de performance 6: Conservation de la Biodiversité et Gestion Durable des Ressources Naturelles

Société Financière Internationale / MIGA

April 2006

L’objectif de ce critère de performance de la Société Financière Internationale / MIGA est de conserver la diversité biologique et de promouvoir l’utilisation durable des ressources naturelles renouvelables. Le critère traite des manièr...

Critère de performance 1: Evaluation Sociale et Environnementale et Systèmes de Gestion

Société Financière Internationale (SFI)

April 2006

Le critère de performance 1 de la Société Financière Internationale / MIGA focalise sur l’importance de la gestion de la performance sociale et environnementale pendant toute la durée d’un projet. Selon ce standard, il est impératif d’id...

Critère de performance 5 : Acquisition des Terres et Déplacement Forcé

Société Financière Internationale / MIGA

April 2006

L’objectif du critère de performance 5 de la Société Financière Internationale / MIGA est d’éviter ou de minimiser le déplacement forcé autant que possible et d’atténuer les impacts négatifs résultant de l&rsq...

Critère de performance 4: Hygiène, Sécurité et Sûreté Communautaires

Société Financière Internationale / MIGA

April 2006

Ce critère de performance de la Société Financière Internationale / MIGA porte sur la responsabilité qui incombe à l’entreprise d’éviter ou de réduire les risques et les impacts sur la santé, la sécurité et l...

Critère de performance 2: Main d’oeuvre et conditions de travail

Société Financière Internationale / MIGA

April 2006

Le critère de performance 2 de la Société Financière Internationale / MIGA se concentre sur les droits fondamentaux des travailleurs. L’objectif est d’établir, entretenir et améliorer la relation entre la direction et les travailleurs ainsi qu...

Governance, Human Rights and Mining in the Democratic Republic of Congo

Marie Mazalto

January 2002

Ce document explique le concept de la “malédiction des resources naturelles”, puis le rôle des institutions financières internationales dans le développement et la promotion des droits humains en RDC. Il parle de la reforme du cadre juridique, l’adopti...