Portal for information on the industrial mining sector in the Democratic Republic of the Congo

Cota Mining

Cota Mining (Cota)

  • General Information

    NRC

    RCCM

    Legal Status

    Legal Regime

    Project Type

    Project Phase

    Contact

    Website

    Employees

  • Production and Export

    Product Type

    Tonnage

    Content

    Exported Value

  • Taxation

    Contribution Payable Flow

    Key Money/Upfront Fee

    Royalties

    Annual Rent

    Disposal of Assets

    Contractual Beneficiary

    Payment of Taxes

    2013

    Total Paid

    USD 637,883.00

    Royalties

    USD 72,645.00

    Income and Profit Taxes

    USD 761.00

    Customs Duties on Imports

    USD 557,506.00

    Superficial Rights

    Key Money/Upfront Fee

    Royalties

    Other

    2012

    Total Paid

    Royalties

    Income and Profit Taxes

    Customs Duties on Imports

    Superficial Rights

    Key Money/Upfront Fee

    Royalties

    Other

  • Environmental / Social Obligations

    Community Fund

    Environmental Impact Date

    Environmental Impact Link

    Sustainable Development Plan

    Community Dialogue Platform

    Social Investment

  • Shareholders

Documents

  • Rapport de conciliation ITIE RDC 2015

    Comité Exécutif ITIE-RDC

    January 2018

    Ce rapport constitue un résumé d'informations sur la conciliation des revenus fiscaux et non fiscaux provenant du secteur extractif en RDC pour l'année 2015.

    Il présente, en plus de ces informations fiscales, des informations contextuelles qui permettent de sai...

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  • Cota Mining-Déclaration des paiement 2012 à l’ITIE

    Cota Mining

    December 2014

    Ce tableau est un complément au rapport ITIE 2012 . Il présente les paiements que Cota Mining a déclarés avoir effectué aux services et entreprises étatiques au cours de l’année 2012, ainsi que les recettes que les entités étatiques ont déclarés avoir reçu de cette entreprise. Il s’en dégage un é...

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  • Statistiques de Production annuelles – 2011

    January 2012

    Ce tableau reprend la synthèse annuelle des statistiques des exportations, des ventes locales effectuées et des redevances à payer par les compagnies minières opérant au Katanga. Les chiffres couvrent l’ensemble de l’année 2011 et sont représentés par compagnie.

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  • Statistiques de production mensuelle Janvier – Décembre 2011

    January 2012

    Statistiques des exportations et ventes locales ainsi que des notes de débit des redevances dues aux régies financières pour les compagnies minières opérant au Katanga en 2011. Les chiffres sont représentés par compagnie et par mois. Div Mines – Statistiques Production 2011-01 Div Mines – Statist...

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