Portail virtuel d'information sur le secteur minier industriel en République Démocratique du Congo

La Sino-Congolaise des Mines

La Sino-Congolaise des Mines (SICOMINES)

  • Informations générales

    NRC

    RCCM

    1682

    Statut légal

    SARL

    Régime légal

    Convention

    Type de projet

    Industriel

    Phase du projet

    construction

    Contact

    2432, Avenue Mama Yemo, Commune de Lubumbashi, Katanga-RD Congo

    Permis

    PE 9681, PE 9682

    Employés

    2015

    877 mâle congolese direct

    2015

    311 mâle expatrié direct

    2014

    319 congolese direct

    2014

    156 expatrié direct

    2013

    39 mâle congolese direct

    2012

    44 mâle congolese direct

    2012

    1 femelle congolese direct

    2012

    26 mâle expatrié direct

    2012

    5 femelle expatrié direct
  • Production et exportation

    Type de produit

    Tonnage

    Teneur

    Valeur exportée

  • Taxation

    Flux Payable au Contrat

    Pas de porte

    Redevances

    Loyer annuel

    Cession des actifs

    Bénéficiaire contractuel

    Gecamines

    Paiement des taxes

    2012

    Total payé

    USD 175,000,000.00

    Redevances

    Impôt Bénéfice et Profits

    Droit de Douane à l’Importation

    Droits Superficiaires

    Pas de porte

    USD 175,000,000.00

    Redevances

    Autres

    2013

    Total payé

    USD 1,290.00

    Redevances

    Impôt Bénéfice et Profits

    Droit de Douane à l’Importation

    USD 1,290.00

    Droits Superficiaires

    Pas de porte

    Redevances

    Autres

    2014

    Total payé

    USD 442,726.00

    Redevances

    Impôt Bénéfice et Profits

    Droit de Douane à l’Importation

    Droits Superficiaires

    Pas de porte

    Redevances

    Autres

    2015

    Total payé

    USD 1,501,485.00

    Redevances

    Impôt Bénéfice et Profits

    Droit de Douane à l’Importation

    USD 545,605.00

    Droits Superficiaires

    Pas de porte

    Redevances

    Autres

    USD 200,775.00
  • Obligations environnementales / sociaux

    Fonds communautaire

    non

    Date d’impact environnemental

    2012-12-26

    Lien d’impact environnemental

    Bureau quartier Kapata

    Plan de développement durable

    Plateforme de dialogue communautaire

    non

    Investissement social

  • Actionnaires

    Générale des Carrières et des Mines

    Pourcentage

    12.00%

    Année

    2009

    Actionnaires directs

    China Railway Group Ltd

    Pourcentage

    27.00%

    Année

    2009

    Actionnaires directs

    China Railway Group Ltd

    Pourcentage

    6.00%

    Année

    2009

    Actionnaires directs

    Sinohydro

    Pourcentage

    24.00%

    Année

    2009

    Actionnaires directs

    Sinohydro

    Pourcentage

    4.00%

    Année

    2009

    Actionnaires directs

    Générale des Carrières et des Mines

    Pourcentage

    20.00%

    Année

    2008

    Actionnaires directs

    Générale des Carrières et des Mines

    Pourcentage

    12.00%

    Année

    2008

    Actionnaires directs

    China Railway Group Ltd

    Pourcentage

    22.00%

    Année

    2008

    Actionnaires directs

    China Railway Group Ltd

    Pourcentage

    6.00%

    Année

    2008

    Actionnaires directs

    Huayou Cobalt Co. (Hong Kong)

    Pourcentage

    5.00%

    Année

    2009

    Actionnaires directs

    China Railway Group Ltd

    Pourcentage

    20.00%

    Année

    2012

    Actionnaires directs

    China Railway Group Ltd

    Pourcentage

    13.00%

    Année

    2012

    Actionnaires directs

    Sinohydro

    Pourcentage

    16.00%

    Année

    2012

    Actionnaires directs

    Unknown

    Pourcentage

    10.00%

    Année

    2012

    Actionnaires directs

    Sinohydro

    Pourcentage

    26.00%

    Année

    2008

    Actionnaires directs

    Sinohydro

    Pourcentage

    4.00%

    Année

    2009

    Actionnaires directs

    Huayou Cobalt Co. (Hong Kong)

    Pourcentage

    5.00%

    Année

    2008

    Actionnaires directs

Documents

  • Rapport de conciliation ITIE RDC 2015

    Comité Exécutif ITIE-RDC

    janvier 2018

    Ce rapport constitue un résumé d'informations sur la conciliation des revenus fiscaux et non fiscaux provenant du secteur extractif en RDC pour l'année 2015.

    Il présente, en plus de ces informations fiscales, des informations contextuelles qui permettent de sai...

    Afficher le résumé