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Kinsenda Copper Company (ex Minière de Musoshi et Kinsenda)

Kinsenda Copper Company (ex Minière de Musoshi et Kinsenda) (KICC)

  • Informations générales

    NRC

    RCCM

    Statut légal

    SARL

    Régime légal

    Code minier 2002

    Type de projet

    Industriel

    Phase du projet

    construction

    Contact

    Kinsenda Kitotwe/ Territoire de Sakania/ Province du Katanga

    Description

    Compagnie minière implantée au Katanga et spécialisée dans l'extraction de cuivre et de cobalt

    Permis

    PE101, PE330, PE12548

    Employés

    2015

    NombreSexeNationalitéType de contratSource
    496congolesedirectInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)
    40expatriédirectInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)
    452congoleseindirectInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)
    49expatriéindirectInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

    2014

    NombreSexeNationalitéType de contratSource
    506congolesedirect
    11expatriédirect
    0congoleseindirect
    0expatriéindirect
  • Production et exportation

    Type de produit

    Tonnage

    Teneur

    Valeur exportée

    Source

  • Taxation

    Flux Payable au Contrat

    Pas de porte
    Redevances1200.00% du chiffres d'affaires
    Loyer annuel
    Cession des actifs
    Bénéficiaire contractuelSODIMICO

    Paiement des taxes

    Total payé3 022 412,00 USD
    Redevances
    Impôt Bénéfice et Profits502,00 USD
    Droit de Douane à l’Importation26 874,00 USD
    Droits Superficiaires78 218,00 USD
    Pas de porte500 000,00 USD
    Redevances1 200 000,00 USD
    Autres

    2014

    Total payé10 620 363,00 USD
    Redevances
    Impôt Bénéfice et Profits972,00 USD
    Droit de Douane à l’Importation7 281 353,00 USD
    Droits Superficiaires86 310,00 USD
    Pas de porte
    Redevances
    Autres

    2015

    Total payé7 423 668,65 USD
    Redevances
    Impôt Bénéfice et Profits539,93 USD
    Droit de Douane à l’Importation3 178 456,12 USD
    Droits Superficiaires86 174,50 USD
    Pas de porte
    Redevances1 200 000,00 USD
    Autres
    SourceInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

    2016

    Total payé4 695 197,12 USD
    Redevances
    Impôt Bénéfice et Profits491,16 USD
    Droit de Douane à l’Importation400 889,29 USD
    Droits Superficiaires78 711,64 USD
    Pas de porte
    Redevances1 200 000,00 USD
    Autres127 056,57 USD
    SourceInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)
  • Obligations environnementales / sociaux

    Fonds communautaire

    Date d’impact environnemental

    Lien d’impact environnemental

    Plan de développement durable

    Plateforme de dialogue communautaire

    Investissement social

  • Actionnaires

    Sodimico

    Pourcentage

    23.00%

    Année

    Actionnaires directs

    Jinchuan Group International Resources Co. Ltd

    Pourcentage

    77.00%

    Année

    Actionnaires directs

    Sodimico

    Pourcentage

    23.00%

    Année

    2015

    Date de fin

    2015

    Actionnaires directs

    Source

    Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

    CRC/METOREX

    Pourcentage

    77.00%

    Année

    2015

    Date de fin

    2015

    Actionnaires directs

    Source

    Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

Documents

  • CAC75 - Rapport de Validation ITIE RDC 2010

    CAC75

    février 2013

    Ce rapport a été rédigé par le Cabinet d’Audit et de Conseil (CAC 75), validateur de la RDC (exercice 2010) pour le processus de l’ITIE. Le rapport est en cinq chapitres: L’introduction sur le processus de validation dans le contexte congolais, L&rsqu...

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  • Rapport ITIE RDC 2010

    janvier 2013

    Ce rapport reflète les paiements que les compagnies minières ont déclarés avoir versé à l’Etat de la RDC, et les revenus que les régies financières ont déclarés avoir perçu des compagnies minières en 2010. Il a été rédigé par le conciliateur indépendant (KPMG) dans le cadre de la mise en oeuvre d...

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  • Statuts KICC 2010

    Kinsenda Copper Company (KICC ex-MMK)

    mai 2010

    Statuts de Kinsenda Copper Company Sprl (KICC) constitués entre la Société de Développement Industriel et Minier du Congo, Copper Resources Corporation Limited, Metorex Limited, Charles Denby Stockton Needham, Terence Goodlace, Darryl Castle et Maritz Smith.

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  • Rapport ITIE RDC 2007

    Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

    décembre 2009

    Premier rapport ITIE du conciliateur indépendant (en l’occurrence PriceWaterhouseCoopers) pour exercise 2007 en RDC, compilant les flux de revenus déclarés comme reçus par l’Etat congolais à travers les régies financières, d’une part, et les flux de paiements déclarés comme versés par les compagn...

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  • Division des Mines Katanga – Liste des compagnies 2009

    Division des Mines

    janvier 2009

    Annexe du Rapport Annuel 2009 de la Division des Mines comprenant une liste des permis d’exploitation et données de production au Katanga. La liste comprend des informations sur les noms et adresses des sociétés, leurs références bancaires et le nombre de travailleurs.

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  • Rapport Lutundula – MMK Sarl

    janvier 2006

    Cette partie du rapport Lutundula examine le partenariat MMK Sarl entre Sodimico et le Groupe Forrest, en commençant par l’identification de la société, l’étude des structures juridiques et l’objet du partenariat. S’ensuit l’analyse qui conclut entre autres que toutes les reprises d’activités néc...

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  • Rapport Lutundula – Partenariats SODIMICO

    janvier 2006

    Cette partie du rapport Lutundula examine les partenariats de la SODIMICO, en commancant par l’identification de la société, l’étude des instruments juridiques et l’objet du partenariat. S’ensuit l’analyse qui critique fortement plusieurs de ces partenariats, y compris ceux régissant les mines de...

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  • Rapport Lutundula – Version Finale

    janvier 2006

    Ce document est le fruit des travaux de la Commission dite ‘Lutundula’, une Commission Spécialé de Assemblée Nationale chargée de l’examen de la validité des conventions à caractère économique et financier conlues pendant les guerres de 1996-1997 et 1998. Après une introduction générale, la Commi...

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