Portail virtuel d'information sur le secteur minier industriel en République Démocratique du Congo

Kinsenda Copper Company (ex Minière de Musoshi et Kinsenda)

Kinsenda Copper Company (ex Minière de Musoshi et Kinsenda) (KICC)

  • Informations générales

    NRC

    RCCM

    Statut légal

    SARL

    Régime légal

    Mining Code 2002

    Type de projet

    Industriel

    Phase du projet

    construction

    Contact

    Kinsenda Kitotwe/ Territoire de Sakania/ Province du Katanga

    Permis

    PE101, PE330, PE12548

    Employés

    2015

    496 congolese direct

    2015

    40 expatrié direct

    2015

    452 congolese indirect

    2015

    49 expatrié indirect

    2014

    506 congolese direct

    2014

    11 expatrié direct

    2014

    0 congolese indirect

    2014

    0 expatrié indirect
  • Production et exportation

    Type de produit

    Tonnage

    Teneur

    Valeur exportée

  • Taxation

    Flux Payable au Contrat

    Pas de porte

    Redevances

    1200.00% du chiffres d'affaires

    Loyer annuel

    Cession des actifs

    Bénéficiaire contractuel

    SODIMICO

    Paiement des taxes

    Total payé

    USD 3,022,412.00

    Redevances

    Impôt Bénéfice et Profits

    USD 502.00

    Droit de Douane à l’Importation

    USD 26,874.00

    Droits Superficiaires

    USD 78,218.00

    Pas de porte

    USD 500,000.00

    Redevances

    USD 1,200,000.00

    Autres

    2014

    Total payé

    USD 10,620,363.00

    Redevances

    Impôt Bénéfice et Profits

    USD 972.00

    Droit de Douane à l’Importation

    USD 7,281,353.00

    Droits Superficiaires

    USD 86,310.00

    Pas de porte

    Redevances

    Autres

    2015

    Total payé

    USD 7,424,928.00

    Redevances

    Impôt Bénéfice et Profits

    USD 180,323.00

    Droit de Douane à l’Importation

    USD 3,178,456.00

    Droits Superficiaires

    USD 86,174.00

    Pas de porte

    Redevances

    Autres

  • Obligations environnementales / sociaux

    Fonds communautaire

    Date d’impact environnemental

    Plan de développement durable

    Plateforme de dialogue communautaire

    Investissement social

  • Actionnaires

    Sodimico

    Pourcentage

    23.00%

    Année

    Actionnaires directs

    Jinchuan Group International Resources Co. Ltd

    Pourcentage

    77.00%

    Année

    Actionnaires directs

Documents

  • Rapport de conciliation ITIE RDC 2015

    Comité Exécutif ITIE-RDC

    janvier 2018

    Ce rapport constitue un résumé d'informations sur la conciliation des revenus fiscaux et non fiscaux provenant du secteur extractif en RDC pour l'année 2015.

    Il présente, en plus de ces informations fiscales, des informations contextuelles qui permettent de sai...

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  • Rapport complémentaire ITIE – RDC 2011

    Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

    avril 2014

    Rapport complémentaire de l’ITIE – RDC 2011. Ce rapport eté publié pour combler certains lacunes dans le rapport ITIE 2011. Il contient des annexes et des améliorations sur : - La matérialité (exigence 9) - L’exhaustivité (ex...

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  • CAC75 - Rapport de Validation ITIE RDC 2010

    CAC75

    février 2013

    Ce rapport a été rédigé par le Cabinet d’Audit et de Conseil (CAC 75), validateur de la RDC (exercice 2010) pour le processus de l’ITIE. Le rapport est en cinq chapitres: L’introduction sur le processus de validation dans le contexte congolais, L&rsqu...

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  • Rapport ITIE RDC 2010

    janvier 2013

    Ce rapport reflète les paiements que les compagnies minières ont déclarés avoir versé à l’Etat de la RDC, et les revenus que les régies financières ont déclarés avoir perçu des compagnies minières en 2010. Il a été rédigé par le conciliateur indépendant (KPMG) dans le cadre de la mise en oeuvre d...

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  • Statuts KICC 2010

    Kinsenda Copper Company (KICC ex-MMK)

    mai 2010

    Statuts de Kinsenda Copper Company Sprl (KICC) constitués entre la Société de Développement Industriel et Minier du Congo, Copper Resources Corporation Limited, Metorex Limited, Charles Denby Stockton Needham, Terence Goodlace, Darryl Castle et Maritz Smith.

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  • Rapport ITIE RDC 2007

    Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

    décembre 2009

    Premier rapport ITIE du conciliateur indépendant (en l’occurrence PriceWaterhouseCoopers) pour exercise 2007 en RDC, compilant les flux de revenus déclarés comme reçus par l’Etat congolais à travers les régies financières, d’une part, et les flux de paiements déclarés comme versés par les compagn...

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