Portail virtuel d'information sur le secteur minier industriel en République Démocratique du Congo

Compagnie Minière du Sud Katanga

Compagnie Minière du Sud Katanga (CMSK)

  • Informations générales

    NRC

    RCCM

    Statut légal

    Régime légal

    Code minier 2002

    Type de projet

    Industriel

    Phase du projet

    exploration

    Contact

    Avenue Le Verger 320, Q/Golf, Lubumbashi, Congo (Democratic Republic)

    Site web

    Permis

    PE 527, PE 532, PE 2603, PE 7571, PR 1054, PR 1066, PR 2358, PR 7571

    Employés

    2016

    NombreSexeNationalitéType de contratSource
    307congolesedirectInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)
    410congoleseindirectInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)
    0expatriédirectInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

    2015

    NombreSexeNationalitéType de contratSource
    306congolesedirectInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)
    0expatriédirectInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)
    236congoleseindirectInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)
    0expatriéindirectInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

    2014

    NombreSexeNationalitéType de contratSource
    307congolesedirect
    0expatriédirect
    410congoleseindirect
    0expatriéindirect
  • Production et exportation

    2015

    Type de produitTonnageTeneurValeur exportéeSource
    Concentré cuivro-cobaltifère15 30615 217 399,00 USD

    2014

    Type de produitTonnageTeneurValeur exportéeSource
    Concentré cuivro-cobaltifère41 652
  • Taxation

    Flux Payable au Contrat

    Pas de porte
    Redevances57795.00% du chiffres d'affaires
    Loyer annuel
    Cession des actifs
    Bénéficiaire contractuelGecamines

    Paiement des taxes

    2011

    Total payé10 636 904,00 USD
    Redevances1 639 803,00 USD
    Impôt Bénéfice et Profits804 655,00 USD
    Droit de Douane à l’Importation661 220,00 USD
    Droits Superficiaires62 874,00 USD
    Pas de porte
    Redevances401 000,00 USD
    Autres3 402 189,00 USD

    2012

    Total payé4 965 460,00 USD
    Redevances368 417,00 USD
    Impôt Bénéfice et Profits884 536,00 USD
    Droit de Douane à l’Importation208 857,00 USD
    Droits Superficiaires396 732,00 USD
    Pas de porte
    Redevances290 689,00 USD
    Autres

    2013

    Total payé7 651 811,00 USD
    Redevances850 801,00 USD
    Impôt Bénéfice et Profits2 175,00 USD
    Droit de Douane à l’Importation1 182 165,00 USD
    Droits Superficiaires264 106,00 USD
    Pas de porte
    Redevances
    Autres

    2014

    Total payé9 458 488,00 USD
    Redevances309 785,00 USD
    Impôt Bénéfice et Profits357 691,00 USD
    Droit de Douane à l’Importation1 544 217,00 USD
    Droits Superficiaires264 213,00 USD
    Pas de porte
    Redevances
    Autres

    2015

    Total payé1 310 013,69 USD
    Redevances
    Impôt Bénéfice et Profits
    Droit de Douane à l’Importation
    Droits Superficiaires782 901,65 USD
    Pas de porte
    Redevances57 795,00 USD
    Autres
    SourceInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

    2016

    Total payé483 046,70 USD
    Redevances
    Impôt Bénéfice et Profits
    Droit de Douane à l’Importation483 046,70 USD
    Droits Superficiaires
    Pas de porte
    Redevances
    Autres
    SourceInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)
  • Obligations environnementales / sociaux

    Fonds communautaire

    Date d’impact environnemental

    Lien d’impact environnemental

    Plan de développement durable

    Plateforme de dialogue communautaire

    Investissement social

  • Actionnaires

    Générale des Carrières et des Mines

    Pourcentage

    99.00%

    Année

    2012

    Actionnaires directs

    Générale des Carrières et des Mines

    Pourcentage

    1.00%

    Année

    2012

    Actionnaires directs

    Générale des Carrières et des Mines

    Pourcentage

    40.00%

    Année

    2004

    Actionnaires directs

    Groupe Forrest International

    Pourcentage

    60.00%

    Année

    2004

    Actionnaires directs

    Générale des Carrières et des Mines

    Pourcentage

    1.00%

    Année

    2015

    Date de fin

    2016

    Actionnaires directs

    Source

    Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

No Data

Documents

  • Rapport complémentaire ITIE – RDC 2011

    Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

    avril 2014

    Rapport complémentaire de l’ITIE – RDC 2011. Ce rapport eté publié pour combler certains lacunes dans le rapport ITIE 2011. Il contient des annexes et des améliorations sur : - La matérialité (exigence 9) - L’exhaustivité (ex...

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  • CAC75 - Rapport de Validation ITIE RDC 2010

    CAC75

    février 2013

    Ce rapport a été rédigé par le Cabinet d’Audit et de Conseil (CAC 75), validateur de la RDC (exercice 2010) pour le processus de l’ITIE. Le rapport est en cinq chapitres: L’introduction sur le processus de validation dans le contexte congolais, L&rsqu...

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  • Rapport ITIE RDC 2010

    janvier 2013

    Ce rapport reflète les paiements que les compagnies minières ont déclarés avoir versé à l’Etat de la RDC, et les revenus que les régies financières ont déclarés avoir perçu des compagnies minières en 2010. Il a été rédigé par le conciliateur indépendant (KPMG) dans le cadre de la mise en oeuvre d...

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  • Réponse au rapport de Premicongo

    janvier 2013

    Ce document rédigé en Anglais présente la réponse de la compagnie minière Groupe Bazano aux conclusions environnementales et sociales du rapport de l’ONG Premicongo publié en Décembre 2012 sur : « Exploitation minière au Kat...

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  • Etude sur Groupe Bazano et CMSK

    Premicongo

    décembre 2012

    Ce Rapport publié en Anglais présente les résultats de l’étude menée par l’ONG Protection des Ecorégions des Miombo au Congo (Premicongo) et est intitulé « L’exploitation minière au Katanga. Les communautés loc...

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  • Statistiques de Production annuelles – 2011

    janvier 2012

    Ce tableau reprend la synthèse annuelle des statistiques des exportations, des ventes locales effectuées et des redevances à payer par les compagnies minières opérant au Katanga. Les chiffres couvrent l’ensemble de l’année 2011 et sont représentés par compagnie.

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