Portail virtuel d'information sur le secteur minier industriel en République Démocratique du Congo

Compagnie Minière du Sud Katanga (CMSK)

  • Informations générales

    NRC

    RCCM

    Statut légal

    Régime légal

    Mining Code 2002

    Type de projet

    Industrial (industriel)

    Phase du projet

    exploration

    Contact

    Avenue Le Verger 320, Q/Golf, Lubumbashi, Congo (Democratic Republic)

    Site web

    Permis

    PE 527, PE 532, PE 2603, PE 7571, PR 1054, PR 1066, PR 2358, PR 7571

    Employés

  • Production et exportation

    2014

    Type de produit

    concentrate copper - cobaltiferous

    Tonnage

    41 652

    Teneur

    Valeur exportée

  • Taxation

    Flux Payable au Contrat

    Pas de porte

    USD 8,500,000.00

    Royalties

    2.00% du chiffres d'affaires

    Loyer annuel

    USD 720,000.00

    Cession des actifs

    Bénéficiaire contractuel

    Gecamines

    Paiement des taxes

    2011

    Total payé

    USD 10,636,904.00

    Redevances

    USD 1,639,803.00

    Impôt Bénéfice et Profits

    USD 804,655.00

    Droit de Douane à l’Importation

    USD 661,220.00

    Droits Superficiaires

    USD 62,874.00

    Pas de porte

    Royalties

    USD 401,000.00

    Autres

    USD 3,402,189.00

    2012

    Total payé

    USD 4,965,460.00

    Redevances

    USD 368,417.00

    Impôt Bénéfice et Profits

    USD 884,536.00

    Droit de Douane à l’Importation

    USD 208,857.00

    Droits Superficiaires

    USD 396,732.00

    Pas de porte

    Royalties

    USD 290,689.00

    Autres

    2013

    Total payé

    USD 7,651,811.00

    Redevances

    USD 850,801.00

    Impôt Bénéfice et Profits

    USD 2,175.00

    Droit de Douane à l’Importation

    USD 1,182,165.00

    Droits Superficiaires

    USD 264,106.00

    Pas de porte

    Royalties

    Autres

    2014

    Total payé

    USD 9,458,488.00

    Redevances

    USD 309,785.00

    Impôt Bénéfice et Profits

    USD 357,691.00

    Droit de Douane à l’Importation

    USD 1,544,217.00

    Droits Superficiaires

    USD 264,213.00

    Pas de porte

    Royalties

    Autres

  • Obligations environnementales / sociaux

    Fonds communautaire

    Date d’impact environnemental

    Plan de développement durable

    Plateforme de dialogue communautaire

    Investissement social

  • Actionnaires

    Générale des Carrières et des Mines

    Pourcentage

    99.00%

    Année

    2012

    Actionnaires directs

    Générale des Carrières et des Mines

    Pourcentage

    1.00%

    Année

    2012

    Actionnaires directs

    Générale des Carrières et des Mines

    Pourcentage

    40.00%

    Année

    2004

    Actionnaires directs

    Groupe Forrest International

    Pourcentage

    60.00%

    Année

    2004

    Actionnaires directs

Documents

  • Association momentanée Luiswishi ou CMSK

    Cette partie du rapport Lutundula examine le partenariat CMSK en commançant par l'identification de la société et l'examen de l'objet du partenariat. S'ensuit l'analyse qui conclut entre autres que le partenariat reste le seul qui rapporte de l'argent frais à la G&eacu...

    Afficher le résumé
  • CMSK - Déclaration des paiements 2014 à l'ITIE

    Comité Exécutif ITIE-RDC

    janvier 2016

    Ce tableau est un complément au rapport ITIE 2014 . Il présente les paiements que la Compagnie Minière du Sud Katanga a déclarés avoir effectué aux services et entreprises étatiques au cours de l’année 2014, ainsi que les recettes que ...

    Afficher le résumé
  • CMSK - Déclaration des paiements 2014 à l'ITIE

    Comité Exécutif ITIE-RDC

    janvier 2016

    Ce tableau est un complément au rapport ITIE 2014 . Il présente les paiements que la Compagnie Minière du Sud Katanga a déclarés avoir effectué aux services et entreprises étatiques au cours de l’année 2014, ainsi que les recettes que ...

    Afficher le résumé
  • Rapport complémentaire ITIE – RDC 2011

    Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

    avril 2014

    Rapport complémentaire de l’ITIE – RDC 2011. Ce rapport eté publié pour combler certains lacunes dans le rapport ITIE 2011. Il contient des annexes et des améliorations sur : - La matérialité (exigence 9) - L’exhaustivité (ex...

    Afficher le résumé