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Chemicals Of Africa

Chemicals Of Africa (CHEMAF)

  • Informations générales

    NRC

    8457

    RCCM

    CD/LSH/RCCM/13-B-00660

    Statut légal

    SARL

    Régime légal

    Code minier révisé

    Type de projet

    Industriel

    Phase du projet

    exploitation

    Contact

    144, Avenue Usoke, C/Kampemba, Lubumbashi chiraz@chemaf.com

    Description

    La société Chemical of Africa (Chemaf) est une filiale du Groupe Shalina, une compagnie indienne spécialisée dans la fabrication et la commercialisation des produits pharmaceutiques et présent en RDC depuis 1981.Le groupe obtient la mine de l’Etoile en 2004, l’une des plus anciennes de la ceinture cuprifère et dont l’histoire est étroitement liée à l’émergence de Lubumbashi en tant que ville minière. Intervenant à un moment où l’Etat congolais est en guerre et la Générale des Carrières et des Mines (Gécamines) en faillite, le Groupe obtient la concession de l’Etoile sans valorisation des gisements ni appel d’offre préalable. Bien que l’acte de cession des titres miniers de la Gécamines à Chemaf ne soit pas disponible au public, plusieurs sources parlent d’une somme unique de cinq millions de dollars, alors que la mine contiendrait des réserves minérales certaines de 1,5 millions de tonnes de cuivre et cobalt, permettant une exploitation pendant 20 ans. Outre l’extraction de minerai, la société achète également des minerais produits artisanalement, particulièrement à Likasi et à Kolwezi, où se trouvent installés ses dépôts. Les minerais achetés sont acheminés à Lubumbashi où ils sont traités et transformés dans son usine, dont la construction débute en 2002. La capacité de production actuelle de Chemaf est de 16 000 tonnes par an de cathode de cuivre. Chemaf est une entité intégrée, composée de la mine Étoile et de l'usine d'Usoke située à une dizaine de kilomètres. Depuis 2002, Chemaf fabrique des produits en cuivre et en cobalt à valeur ajoutée.

    Permis

    PE 577, PE 1538, PE 12113; PE 1411, PE 1427, PE 1429, PE1430, PE 1434, PE 1435, PR 1438, PR 1440, PR 1444, PE 1524, PE 1526, PR 1774, PR 1818, PR 1820, PEPM 1886, PR 1887, PR 1995, PR 2061, PE 2115, PE 2116, PR 2120, PE 2121, PE 2639, PE 2752, PE 2756, PE 2758, PE 2760, PR 2765, PE 2769, PE 2774, PE 2775, PE 2778, PE 4613, PR 12370, PR 12371, PR 12424, PE 12745, PE 13097, PE 13098

    Employés

    2015

    NombreSexeNationalitéType de contratSource
    952congolesedirectInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)
    152expatriédirectInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)
    0expatriéindirect

    2016

    NombreSexeNationalitéType de contratSource
    1 465congolesedirectInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)
    233expatriédirectInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

    2014

    NombreSexeNationalitéType de contratSource
    893congolesedirect
    178expatriédirect
    748congoleseindirect
    0expatriéindirect

    2013

    NombreSexeNationalitéType de contratSource
    856Masculincongolesedirect
    11Féminincongolesedirect
    150Fémininexpatriédirect

    2019

    NombreSexeNationalitéType de contratSource
    1 452MasculincongolesedirectInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)
    10FéminincongolesedirectInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)
    267MasculinexpatriédirectInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)
  • Production et exportation

    2014

    Type de produitTonnageTeneurValeur exportéeSource
    Hydroxyde de cobalt9 42029.00%
    Hydroxyde de cobalt9 42029.00%

    2015

    Type de produitTonnageTeneurValeur exportéeSource
    Cathode de cuivre22039,2299.90%96 862 562,79 USD Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)
    Cathode de cuivre24432,0099.00%
    Hydroxyde de cobalt2035,0740.00%27 334 346,08 USD Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

    2016

    Type de produitTonnageTeneurValeur exportéeSource
    Hydroxyde de cobalt692,6140.00%Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)
    Cathode de cuivre15438,6999.90%Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

    2017

    Type de produitTonnageTeneurValeur exportéeSource
    Hydroxyde de cobalt6 662,8540.00%
    Cathode de cuivre27 921,3999.00%
  • Taxation

    Flux Payable au Contrat

    Pas de porte1 000 000,00 USD
    Redevances
    Loyer annuel
    Cession des actifs
    Bénéficiaire contractuelGecamines

    Paiement des taxes

    2011

    Total payé18 989 834,00 USD
    Redevances4 320 245,00 USD
    Impôt Bénéfice et Profits157 835,00 USD
    Droit de Douane à l’Importation4 219 914,00 USD
    Droits Superficiaires342 875,00 USD
    Pas de porte
    Redevances
    Autres

    2012

    Total payé18 549 527,00 USD
    Redevances2 711 290,00 USD
    Impôt Bénéfice et Profits150 830,00 USD
    Droit de Douane à l’Importation3 953 766,00 USD
    Droits Superficiaires304 678,00 USD
    Pas de porte1 181 620,00 USD
    Redevances
    Autres185 362,00 USD

    2013

    Total payé19 800 876,00 USD
    Redevances2 887 920,00 USD
    Impôt Bénéfice et Profits231 009,00 USD
    Droit de Douane à l’Importation10 253 801,00 USD
    Droits Superficiaires695 333,00 USD
    Pas de porte
    Redevances
    Autres

    2014

    Total payé28 360 764,00 USD
    Redevances2 878 116,00 USD
    Impôt Bénéfice et Profits2 190 585,00 USD
    Droit de Douane à l’Importation16 345 994,00 USD
    Droits Superficiaires1 002 057,00 USD
    Pas de porte
    Redevances
    Autres

    2015

    Total payé21 439 558,01 USD
    Redevances
    Impôt Bénéfice et Profits2 236 112,79 USD
    Droit de Douane à l’Importation6 353 612,72 USD
    Droits Superficiaires1 332 604,64 USD
    Pas de porte
    Redevances
    Autres396,09 USD
    SourceInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

    2016

    Total payé33 952 432,14 USD
    Redevances
    Impôt Bénéfice et Profits1 878 425,53 USD
    Droit de Douane à l’Importation6 478 904,42 USD
    Droits Superficiaires670 236,15 USD
    Pas de porte
    Redevances
    Autres45 667,20 USD
    SourceInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

    2017

    Total payé16 534 054,23 USD
    Redevances
    Impôt Bénéfice et Profits1 245 460,05 USD
    Droit de Douane à l’Importation414 813,29 USD
    Droits Superficiaires209 588,93 USD
    Pas de porte
    Redevances
    Autres
    SourceInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

    2018

    Total payé69 767 256,52 USD
    Redevances11 272 966,59 USD
    Impôt Bénéfice et Profits7 844 163,69 USD
    Droit de Douane à l’Importation7 844 163,69 USD
    Droits Superficiaires2 002 706,29 USD
    Pas de porte
    Redevances
    Autres

    2019

    Total payé41 426 588,95 USD
    Redevances15 821 472,91 USD
    Impôt Bénéfice et Profits
    Droit de Douane à l’Importation11 892 135,85 USD
    Droits Superficiaires987,38 USD
    Pas de porte
    Redevances
    Autres
  • Obligations environnementales / sociaux

    Fonds communautaire

    Date d’impact environnemental

    Lien d’impact environnemental

    Plan de développement durable

    Plateforme de dialogue communautaire

    Investissement social

  • Actionnaires

    Groupe Shalina Resources Ltd.

    Pourcentage

    99.68%

    Année

    Actionnaires directs

    VIRJI SHIRAZ

    Pourcentage

    Année

    2015

    Date de fin

    2016

    Actionnaires directs

    Source

    Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

    ABBAS VIRJI

    Pourcentage

    Année

    2015

    Date de fin

    2016

    Actionnaires directs

    Source

    Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

    Groupe Shalina Resources Ltd.

    Pourcentage

    Année

    2015

    Date de fin

    2016

    Actionnaires directs

    Source

    Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

Documents

  • Rapport de Conciliation ITIE 2017

    Comité Exécutif ITIE-RDC

    décembre 2019

    Ce rapport constitue un résumé d’informations sur la conciliation des revenus fiscaux et non fiscaux provenant du secteur extractif en RDC pour l’année 2017. En plus de ces informations fiscales, le rapport présente des infor...

    Afficher le résumé