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La Minière de Bakwanga

La Minière de Bakwanga (MIBA)

  • General Information

    NRC

    RCCM

    Legal Status

    Legal Regime

    Project Type

    Project Phase

    Contact

    4 place coopération, commune Kanshi, ville de Mbuji mayi

    Website

    Description

    Compagnie minière implantée essentiellement au Kasaï et spécialisée dans l'extraction de diamant

    Employees

    2015

    3,235 congolese direct

    2015

    0 expatrié direct

    2014

    3,235 congolese direct

    2014

    0 expatrié direct

    2014

    0 congolese indirect

    2014

    0 expatrié indirect
  • Production and Export

    Product Type

    Tonnage

    Content

    Exported Value

  • Taxation

    Key Money/Upfront Fee

    Royalties

    Annual Rent

    Disposal of Assets

    Contractual Beneficiary

    Payment of Taxes

    2014

    Total Paid

    USD 174,147.00

    Royalties

    USD 78,214.00

    Income and Profit Taxes

    Customs Duties on Imports

    USD 9,593.00

    Superficial Rights

    Key Money/Upfront Fee

    Royalties

    Other

    2015

    Total Paid

    USD 191.00

    Royalties

    Income and Profit Taxes

    USD 65,516.00

    Customs Duties on Imports

    USD 6,497.00

    Superficial Rights

    Key Money/Upfront Fee

    Royalties

    Other

    2016

    Total Paid

    USD 19,355,902.00

    Royalties

    Income and Profit Taxes

    USD 6,291,374.00

    Customs Duties on Imports

    USD 461,456.00

    Superficial Rights

    Key Money/Upfront Fee

    Royalties

    Other

    USD 3,784,594.00
  • Environmental / Social Obligations

    Community Fund

    Environmental Impact Date

    Environmental Impact Link

    Sustainable Development Plan

    Community Dialogue Platform

    Social Investment

  • Shareholders

    République Démocratique du Congo

    Percentage

    80.00%

    Year

    Direct Shareholders

    Mwana Africa PLC

    Percentage

    20.00%

    Year

    Direct Shareholders

Documents

  • Revisitation du contrat MIBA – Elemental Minerals Ltd

    November 2007

    La commission retient les observations et recommendations suivantes: « Identifier et évaluer les rapports réels des parties dans la JV en vue de repartir équitablement les parts sociales; Paiement de 450.000 USD de pas de porte; 2% des royalties prévues pour un CA inférieur ou égal à 40 millions ...

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  • Revisitation du Protocole d’accord entre la MIBA et DGI Mining Ltd

    November 2007

    Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission a retenu ce qui suit: « La fixation arbitraire des parts sociales, avant l’étude de faisabilité; l’exclusivité de la vente du diamant produit par la joint-venture réservée à u...

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  • Revisitation du Protocole d’Accord MIBA – Nijne-Lenskoye Canada

    November 2007

    La commission recommande: « D’identifier et évaluer les apports réels des parties dans la JV; D’inviter les co-partenaires de la MIBA à vider leur différend pour la bonne marche de la JV; D’exiger le paiement du solde des pas de portes; d’exiger le paiement de royalties sur les recettes brutes. C...

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  • Revisitation du Protocole d’Accord MIBA – De Beers Centenary A.G.

    November 2007

    Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission fait les observations et les recommandations suivantes: « Identifier et évaluer les apports réels des parties dans la JV, Royalties de 1 % sur le chiffre d’affaire (CA) en fav...

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  • Rapport Lutundula – Version Finale

    January 2006

    Ce document est le fruit des travaux de la Commission dite ‘Lutundula’, une Commission Spécialé de Assemblée Nationale chargée de l’examen de la validité des conventions à caractère économique et financier conlues pendant les guerres de 1996-1997 et 1998. Après une introduction générale, la Commi...

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  • Rapport Lutundula – Les partenariats MIBA

    Commission Parlementaire "Lutundula"

    January 2006

    Cette partie du rapport Lutundula, qui examine les conventions et les actes de gestion signés pendant les guerres de 1996-1998 et de 1998 au 30 juin 2003 et les infrasctructures de ces deux guerre, se concentre sur les partenariats MIBA, notamment celui de Sengamines Sarl et Oryx Naturel Ressource.

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