PE495, PE496
| Pas de porte | |
| Redevances | |
| Loyer annuel | |
| Cession des actifs | |
| Bénéficiaire contractuel |
avril 2018
Cette déclaration enregistre la décision du Point de contact national britannique (PCN) concernant une plainte déposée contre Eurasian Natural Resources Corporation (ENRC) par l'organisation non gouvernementale Rights and Accountability ...
Afficher le résuméjanvier 2017
Ce document présente les productions mensuelles par entité de traitement et par type de produit ainsi que les montants de la redevance par entreprise pour le premier deuxième 2016 dans la Province du Katanga.
Afficher le résuméoctobre 2016
Ces documents font état d'un règlement à l'amiable entre le fond d'investissemnt OCH-ZIFF et le Département de Justice américain, dans lequel le fond reconnait être coupable de corruption pour l'acquisition de plusieurs mines en Afrique, notamment en Libye...
Afficher le résumémai 2016
Ce rapport de Global Withness présente un certain nombre des contrats miniers signés en République Démocratique du Congo entre 2010 et 2012 et qui, selon les auteurs du rapport, ont été sous-évalués et vendu p...
Afficher le résumédécembre 2015
Ce document du ministère des mines, présente la liste de tous les opérateurs des mines et des carrières ayant opéré en République Démocratique du Congo au cours de l'année 2015. Il présente pour ...
Afficher le résuméjuillet 2015
Ce tableau est un complément au rapport ITIE 2013 . Il présente les paiements que la Société Minière de Kabolela et de Kipese a déclarés avoir effectué aux services et entreprises étatiques au cours de l’année 2013, ...
Afficher le résuméjanvier 2015
Ce document présente les stastiques mensuelles par entité de traitement et par produit ainsi que les montants de la redevance par entreprise pour l'année 2014 dans la province du Katanga.
Afficher le résumédécembre 2014
Ce rapport est une conciliation détaillée des flux des paiements effectués par les entreprises extractives tels que déclarés par ces dernières, avec les recettes fournies par les différentes régies financières de l’Etat et les e...
Afficher le résumédécembre 2014
Tableau des produits miniers exportés du Katanga (tonnage, type de minerai) pour la période de janvier à décembre 2014 ainsi que les statistiques des redevances minières dues à l’Etat congolais perçues au cours dudit exercice pour ces ex...
Afficher le résuméavril 2014
Rapport complémentaire de l’ITIE – RDC 2011. Ce rapport eté publié pour combler certains lacunes dans le rapport ITIE 2011. Il contient des annexes et des améliorations sur : - La matérialité (exigence 9) - L’exhaustivité (ex...
Afficher le résuméjanvier 2014
Tableau des produits miniers exportés du Katanga (tonnage, type de minerai) pour la période de janvier à décembre 2013 ainsi que les statistiques des redevances minières dues à l’Etat congolais perçues au cours dudit exercice pour ces ex...
Afficher le résumédécembre 2013
Ce rapport reflète les paiements que les compagnies minières ont déclarés avoir versé à l’Etat de la RDC, et les revenus que les régies financières ont déclarés avoir perçu des compagnies minières en 2011. I...
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