Déclaration du PNC britanique sur la plainte de RAID contre ENRC

avril 2018

Cette déclaration enregistre la décision du Point de contact national britannique (PCN) concernant une plainte déposée contre Eurasian Natural Resources Corporation (ENRC) par l'organisation non gouvernementale Rights and Accountability ...

Déclaration de paiement de la Société d'exploitation des Gisements de Kalukundi au gouvernement pour l'année 2015

Comité Exécutif ITIE-RDC

novembre 2017

Ce document présente l'ensemble des paiements que la Société d'exploitation des Gisements de Kalukundi affirme avoir payé au gouvernement congolais, désagrégé par entité bénéficiaire et par projet.

Swamines - Déclaration des paiements 2014 à l'ITIE

Comité Exécutif ITIE-RDC

janvier 2016

Ce tableau est un complément au rapport ITIE 2014. Il présente les paiements que Swamines a déclarés avoir effectué aux services et entreprises étatiques au cours de l’année 2014, ainsi que les recettes que les entités étatiques...

Répertoir des opérateurs du secteur minier et de carrières 2015

Ministère des Mines RDC

décembre 2015

Ce document du ministère des mines, présente la liste de tous les opérateurs des mines et des carrières ayant opéré en République Démocratique du Congo au cours de l'année 2015. Il présente pour ...

FTD - Situation socio-économique de la communauté locale de Kinsafu et Kisankala

Fungurume Tenke Développement (FTD)

décembre 2014

Ce document est un rapport d’enquête de l’ONG FTD (Fungurume Tenke Développement) sur la situation social et économique de la population de Kinsafu et Kisankala où oeuvrent trois entreprises minières: Swanmines, Comide et Rockmines. Il souli...

Moore Stephens / Comité Exécutif ITIE-RDC - Rapport de Conciliation ITIE-RDC 2012

Moore Stephens

décembre 2014

Ce rapport est une conciliation détaillée des flux des paiements effectués par les entreprises extractives tels que déclarés par ces dernières, avec les recettes fournies par les différentes régies financières de l’Etat et les e...

Statistiques de production et de redevances 2014 – Katanga

Division Provinciale des Mines du Katanga

décembre 2014

Tableau des produits miniers exportés du Katanga (tonnage, type de minerai) pour la période de janvier à décembre 2014 ainsi que les statistiques des redevances minières dues à l’Etat congolais perçues au cours dudit exercice pour ces ex...

Rapport complémentaire ITIE – RDC 2011

Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

avril 2014

Rapport complémentaire de l’ITIE – RDC 2011. Ce rapport eté publié pour combler certains lacunes dans le rapport ITIE 2011. Il contient des annexes et des améliorations sur : - La matérialité (exigence 9) - L’exhaustivité (ex...

KPMG / Comité Exécutif ITIE-RDC - Rapport ITIE RDC 2011

Kpmg

décembre 2013

Ce rapport reflète les paiements que les compagnies minières ont déclarés avoir versé à l’Etat de la RDC, et les revenus que les régies financières ont déclarés avoir perçu des compagnies minières en 2011. I...

CAC75 - Rapport de Validation ITIE RDC 2010

CAC75

février 2013

Ce rapport a été rédigé par le Cabinet d’Audit et de Conseil (CAC 75), validateur de la RDC (exercice 2010) pour le processus de l’ITIE. Le rapport est en cinq chapitres: L’introduction sur le processus de validation dans le contexte congolais, L&rsqu...

Rapport ITIE RDC 2010

janvier 2013

Ce rapport reflète les paiements que les compagnies minières ont déclarés avoir versé à l’Etat de la RDC, et les revenus que les régies financières ont déclarés avoir perçu des compagnies minières en 2010. Il a été rédigé par le conciliateur indépendant (KPMG) dans le cadre de la mise en oeuvre d...

Eurasian Natural Resources Corporation Annual Report and Accounts 2008, 2009, 2010, 2011, 2012

Eurasian Natural Resources Corp. (ENRC)

janvier 2013

Rapport Annuel ENRC 2008 – Télécharger PDF

Rapport Annuel ENRC 2009 – Télécha...