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Ruashi Mining

Ruashi Mining (RUMI)

  • Informations générales

    NRC

    RCCM

    Statut légal

    SPRL

    Régime légal

    Code minier révisé

    Type de projet

    Industriel

    Phase du projet

    exploitation

    Contact

    Mine de la Ruashi Commune Ruashi

    Description

    Ruashi Mining est une société de droit Congolais, filiale de la multinationale chinoise Jinchuan Group Limited. Cette entreprise s’est implantée en RDC en 2002 et, enregistrée en République Démocratique du Congo sous la forme d’abord, de la société privée à responsabilité limitée Sprl en sigle et ensuite de la société par action à responsabilité limitée Sarl1 en sigle, numéro d’immatriculation au nouveau registre de commerce 8711, numéro d’identification nationale 6-128-N4921 avec le permis d’exploitation 578. Ruashi Mining Sarl est une joint-venture qui est née du partenariat entre la société minière nationale la Générale des carrières et des mines « Gécamines en sigle » et Cobalt Metal Compagny « CMC » en sigle. L’accord a été signé en date du 09 juin2000 par KITANGU MAZEMBA et Louis NKULU KITSHINKU respectivement Administrateur Directeur Général et Administrateur Directeur Général adjoint pour le compte de la Gécamines d’une part et, d’autre part Andrew MACANLAY et madame REBECCA GASKIN tous Administrateur de CMC pour cette dernière. Ce contrat a été autorisé par la lettre du Ministre National des Mines de la RDC. Curieusement, la date de la lettre du Ministre national des Mines, autorisant à la Gécamines à conclure ce partenariat, est postérieure à celle de la signature dudit partenariat. Il s’agit de la lettre N° 0726.Cab.Mines /01/2000 du 15 août 20002. La Gécamines qui est détentrice des titres miniers s’était engagée à céder, tous les droits et titres sur l’intégralité de la concession, toutes les données, informations, registres et rapports ayant trait à la concession y compris le remblai et des rejets de la Ruashi Mining et de l’Etaili se trouvant sous le contrôle de la Gécamines. La CMC pour sa part, s’était engagée à financer l’étude de faisabilité, financer et équiper les usines de traitement conformément à l’étude de faisabilité. Elle s’est installée dans la commune de la Ruashi à Lubumbashi, sur un ancien site de la Gécamines. Cette compagnie minière implantée au Katanga est spécialisée dans l'extraction de cuivre et de cobalt Les gisements de Ruashi ont été découverts en 1906 par les prospecteurs de la TANGANYIKA CONCESSION LIMITED, TLC en sigle été reconnus économiquement exploitables que vers les années 1920 et 1921. C'est ainsi que la GECAMINES avait lancé premièrement l'exploitation du gisement 1 puis celle du gisement 2 et cela jusqu'en 1931, et pourtant en 1926 ces mines révélaient déjà un appauvrissement notable de la teneur en cuivre.

    Permis

    PE 578, PE 13083, PE 11751

    Employés

    2016

    NombreSexeNationalitéType de contratSource
    1 183congolesedirectInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)
    53expatriédirectInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)
    742congoleseindirectInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)
    24expatriéindirectInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

    2014

    NombreSexeNationalitéType de contratSource
    1 253Masculincongolesedirect
    46Masculinexpatriédirect
    858Masculincongoleseindirect
    37Masculinexpatriéindirect

    2013

    NombreSexeNationalitéType de contratSource
    1 142Masculincongoleseindirect
    41Masculinexpatriédirect
    80Féminincongolesedirect
    2Fémininexpatriédirect

    2017

    NombreSexeNationalitéType de contratSource
    1 016congolesedirectInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)
    54expatriédirectInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)
    697congoleseindirectInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)
    16expatriéindirectInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

    2015

    NombreSexeNationalitéType de contratSource
    1 223MasculincongolesedirectInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)
    50MasculinexpatriédirectInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)
    834MasculincongoleseindirectInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)
    33MasculinexpatriéindirectInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

    2018

    NombreSexeNationalitéType de contratSource
    942Masculincongolesedirect
    49Féminincongolesedirect
    53Masculinexpatriédirect
    5Fémininexpatriédirect
    774Masculincongoleseindirect
    55Féminincongoleseindirect
    16MasculinexpatriéindirectInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)
  • Production et exportation

    2012

    Type de produitTonnageTeneurValeur exportéeSource
    Cathode de cuivre28 975141 702 309,00 USD
    Hydroxyde de cobalt3 03534 559 025,00 USD

    2014

    Type de produitTonnageTeneurValeur exportéeSource
    Hydroxyde de cobalt17 49229.00%
    Cathode de cuivre36 48799.00%

    2015

    Type de produitTonnageTeneurValeur exportéeSource
    Cathode de cuivre34 998,2899.90%192 833 625,66 USD Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)
    Hydroxyde de cobalt4 114,3040.00%77 085 439,58 USD Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

    2016

    Type de produitTonnageTeneurValeur exportéeSource
    Hydroxyde de cobalt3 107,0040.00%57 996 039,93 USD Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)
    Cathode de cuivre32 232,0099.90%152 376 716,66 USD Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

    2017

    Type de produitTonnageTeneurValeur exportéeSource
    Hydroxyde de cobalt4 805,0040.00%431 699,00 USD Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)
    Cathode de cuivre31 480,4899.90%74 306,00 USD Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

    2018

    Type de produitTonnageTeneurValeur exportéeSource
    Hydroxyde de cobalt5 004,2740.00%160 046 703,44 USD
    Cathode de cuivre24 108,4599.90%124 789 910,06 USD Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

    2019

    Type de produitTonnageTeneurValeur exportéeSource
    Hydroxyde de cobalt5 070,1340.00%77 085 439,58 USD Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)
    Cathode de cuivre33 823,5399.90%155 108 348,99 USD
  • Taxation

    Flux Payable au Contrat

    Pas de porte
    Redevances5736.00% du chiffres d'affaires
    Loyer annuel
    Cession des actifs
    Bénéficiaire contractuelGecamines

    Paiement des taxes

    2012

    Total payé
    Redevances5 689 745,00 USD
    Impôt Bénéfice et Profits431 317,00 USD
    Droit de Douane à l’Importation
    Droits Superficiaires404 592,00 USD
    Pas de porte10 500 000,00 USD
    Redevances14 021 198,00 USD
    Autres

    2013

    Total payé53 414 768,00 USD
    Redevances6 147 291,00 USD
    Impôt Bénéfice et Profits222 573,00 USD
    Droit de Douane à l’Importation18 624 799,00 USD
    Droits Superficiaires9 522,00 USD
    Pas de porte
    Redevances13 555 972,00 USD
    Autres

    2014

    Total payé67 340 672,00 USD
    Redevances7 299 482,00 USD
    Impôt Bénéfice et Profits517 132,00 USD
    Droit de Douane à l’Importation30 813 792,00 USD
    Droits Superficiaires9 528,00 USD
    Pas de porte
    Redevances7 482 394,00 USD
    Autres

    2015

    Total payé46 367 236,45 USD
    Redevances
    Impôt Bénéfice et Profits3 578 930,48 USD
    Droit de Douane à l’Importation10 954 734,86 USD
    Droits Superficiaires9 512,77 USD
    Pas de porte
    Redevances5 736 818,53 USD
    Autres28 116,17 USD
    SourceInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

    2016

    Total payé27 650 947,37 USD
    Redevances
    Impôt Bénéfice et Profits2 069 157,88 USD
    Droit de Douane à l’Importation5 611 693,24 USD
    Droits Superficiaires8 688,95 USD
    Pas de porte
    Redevances
    Autres
    SourceInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

    2017

    Total payé36 031 248,54 USD
    Redevances
    Impôt Bénéfice et Profits2 388 905,32 USD
    Droit de Douane à l’Importation3 489 664,33 USD
    Droits Superficiaires10 012,32 USD
    Pas de porte
    Redevances1 657 521,39 USD
    Autres15 212,49 USD
    SourceInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

    2018

    Total payé47 027 508,08 USD
    Redevances9 014 676,98 USD
    Impôt Bénéfice et Profits10 768 948,50 USD
    Droit de Douane à l’Importation4 775 251,83 USD
    Droits Superficiaires5 006,16 USD
    Pas de porte
    Redevances2 817 003,50 USD
    Autres202 722,50 USD

    2019

    Total payé81 090 016,74 USD
    Redevances11 881 628,60 USD
    Impôt Bénéfice et Profits16 017 884,78 USD
    Droit de Douane à l’Importation4 969 976,74 USD
    Droits Superficiaires5 006,16 USD
    Pas de porte
    Redevances2 850 352,58 USD
    Autres46 612,35 USD
  • Obligations environnementales / sociaux

    Fonds communautaire

    non

    Date d’impact environnemental

    Lien d’impact environnemental

    Plan de développement durable

    Plateforme de dialogue communautaire

    non

    Investissement social

  • Actionnaires

    Metorex Group

    Pourcentage

    75.00%

    Année

    2009

    Date de fin

    2010

    Actionnaires directs

    Générale des Carrières et des Mines

    Pourcentage

    25.00%

    Année

    2009

    Actionnaires directs

    Jinchuan Group International Resources Co. Ltd

    Pourcentage

    75.00%

    Année

    2011

    Date de fin

    2015

    Actionnaires directs

    Unknown

    Pourcentage

    55.00%

    Année

    2000

    Date de fin

    2010

    Actionnaires directs

    Metorex Group

    Pourcentage

    80.00%

    Année

    2004

    Date de fin

    2008

    Actionnaires directs

    Ruashi Hold

    Pourcentage

    75.00%

    Année

    2016

    Actionnaires directs

    Source

    Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

Documents

  • Rapport complémentaire ITIE – RDC 2011

    Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

    avril 2014

    Rapport complémentaire de l’ITIE – RDC 2011. Ce rapport eté publié pour combler certains lacunes dans le rapport ITIE 2011. Il contient des annexes et des améliorations sur : - La matérialité (exigence 9) - L’exhaustivité (ex...

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  • Rapport ITIE RDC 2010

    janvier 2013

    Ce rapport reflète les paiements que les compagnies minières ont déclarés avoir versé à l’Etat de la RDC, et les revenus que les régies financières ont déclarés avoir perçu des compagnies minières en 2010. Il a été rédigé par le conciliateur indépendant (KPMG) dans le cadre de la mise en oeuvre d...

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  • Statistiques de Production annuelles – 2011

    janvier 2012

    Ce tableau reprend la synthèse annuelle des statistiques des exportations, des ventes locales effectuées et des redevances à payer par les compagnies minières opérant au Katanga. Les chiffres couvrent l’ensemble de l’année 2011 et sont représentés par compagnie.

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