Description

La Générale des Carrières et des Mines (GECAMINES) était une entreprise publique. Par l’Assemblée Générale du 24/12/2010 tenue par l’actionnaire unique (Etat Congolais), l‘entreprise a adopté de nouveaux statuts, ceci après transformation en société commerciale sous la forme d’une Société par Actions à Responsabilité Limitée (GECAMINES SARL). Lesdits statuts ont été publiés au journal officiel, numéro spécial du 29 décembre 2010, tel que prévu à l’article 14 du Décret susvisé. En date du 12 septembre 2014, les statuts de la société ont été harmonisés à l’acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique (OHADA). Dans ce contexte, la forme juridique de la société a été modifiée de SARL en Société Anonyme unipersonnelle (SAU) avec Conseil d’Administration, le nom de la société étant devenu GECAMINES SAU avec Conseil d’Administration (dont les membres sont désignés par l’Etat qui détient 100% des participations) qui a pour objet :  La prospection, la recherche et l’exploitation des gisements miniers ;  Le traitement des substances minérales provenant de ces gisements ainsi que la transformation des produits provenant de ce traitement ;  La commercialisation et la vente des substances minérales, tant à l’état brut qu’après traitement, et des produits de la transformation.

Licensing

PERMIS DE RECHERCHES (PR) CUIVRE/COBALT : 1054, 1066, 2358, 2808, 1059, 1063, 1078, 1084, 9713, 9716, 12434, 12324, 12349, 12350, 11367.  PERMIS D'EXPLOITATION (PE) ARGENT/BERYLLIUM/CARBONE/ ETAIN / LITHIUM / NIOBIUM/OR/ TENTALE/TERRES RARES/TITANE/WOLFRANITE : 1084, 1086, 1088, 1776, 118, 119, 120, 121, 123, 159, 1089, 1090  PERMIS D'EXPLOITATION (PE) CUIVRE/COBALT : 2809, 2810, 2811, 11382, 463, 464, 465, 467, 468, 469, 481, 523, 525, 528, 529, 530, 535, 536, 537, 538, 591, 123578, 657, 659, 660, 663, 1050, 1052, 1065, 1072, 1074, 1075, 1077, 2347, 2349, 2350, 2351, 2352, 2353, 2354, 2355, 2356, 2357, 2358, 2359, 2360, 2361, 2362, 2605, 4725, 4728, 4729, 4886, 4958, 4960, 4961, 4962, 9681, 9682, 9707, 9708, 4963, 7044, 8841, 11229, 11522, 11599, 11600, 12133, 12270, 12273, 12274, 12275, 12276, 12094, 12092, 12093, 13121, 14366, 10385, 12271, 12272, 12277.  PERMIS D’EXPLOITATION (PE) ETAIN : 122  PERMIS D’EXPLOITATION (PE) CHARBON : 360, 466.  PERMIS D’EXPLOITATION (PE) : 532, 1078, 2590, 2603, 2604, 7571.  D’EXPLOITATION (PE) ARGENT/ARSENIC/BERYUM/ COBALT/CUIVRE/FER /MANGANESE/NICKEL/OR/ PALLADIUM/ PLATINE/PLOMB/SOUFRE/ZINC : 524,525, 526, 529, 531, 538, 539, 540, 544, 1060, 1076, 1079, 2348, 10387, 10388, 10389.  PERMIS D’EXPLOITATION (PE) CUIVRE/COBALT/ZINC : 2589, 2590.  PERMIS D’EXPLOITATION DES REJETS (PER) CUIVRE/COBALT : 12346, 12347, 12348  PERMIS D’EXPLOITATION DES REJETS (PER) : 13102, 13103.  ZONE D'EXPLOITATION ARTISANALE (ZEA) ARGENT/BARYUM/COBALT/ CUIVRE/FER/GERMANIUM/NICKEL/NIOBIUM/OR/PLATINE/PLOMB/ZINC : 10384.  AUTORISATIONS DE RECHERCHRES DES PRODUITS DES CARRIERES (ARPC) CUIVRE/COBALT : 12519.  AUTORISATIONS D’EXPLOITATION DE CARRIERES PERMANENTE (AECP) QUARTZITE : 2363  AUTORISATIONS D’EXPLOITATION DE CARRIERES PERMANENTE (AECP) GYPSE : 10777.  AUTORISATIONS D’EXPLOITATION DE CARRIERES PERMANENTE (AECP) CUIVRE/COBALT : 10778.

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