Portail virtuel d'information sur le secteur minier industriel en République Démocratique du Congo

Rubaco

Rubaco

  • Informations générales

    NRC

    RCCM

    Statut légal

    SPRL

    Régime légal

    Code minier 2002

    Type de projet

    Industriel

    Phase du projet

    exploitation

    Contact

    26/27, Route Kambove, Lubumbashi, Haut-Katanga

    Site web

    Permis

    6533, 5466, 5472, 5471, 5331, 5338, 5480, 4981

    Employés

    2016

    NombreSexeNationalitéType de contratSource
    0expatriéindirectInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)
    45congolesedirectInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)
    30expatriéInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)
    0congoleseindirectInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

    2015

    NombreSexeNationalitéType de contratSource
    43congolesedirectInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)
    44expatriédirectInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)
    0congoleseindirectInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)
    0expatriéindirectInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

    2014

    NombreSexeNationalitéType de contratSource
    41congolesedirect
    34expatriédirect
    0congoleseindirect
    0expatriéindirect

    2013

    NombreSexeNationalitéType de contratSource
    28Masculincongolesedirect
    9Féminincongolesedirect
    29Fémininexpatriédirect
  • Production et exportation

    Type de produitTonnageTeneurValeur exportéeSource
  • Taxation

    Pas de porte

    Redevances

    Loyer annuel

    Cession des actifs

    Bénéficiaire contractuel

    Source

    Paiement des taxes

    2014

    Total payé565 735,00 USD
    Redevances
    Impôt Bénéfice et Profits163 610,00 USD
    Droit de Douane à l’Importation207 593,00 USD
    Droits Superficiaires114 007,00 USD
    Pas de porte
    Redevances
    Autres

    2015

    Total payé673 613,88 USD
    Redevances
    Impôt Bénéfice et Profits194 295,84 USD
    Droit de Douane à l’Importation240 336,93 USD
    Droits Superficiaires113 894,93 USD
    Pas de porte
    Redevances
    Autres15 077,41 USD
    SourceInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

    2016

    Total payé2 730,84 USD
    Redevances
    Impôt Bénéfice et Profits
    Droit de Douane à l’Importation
    Droits Superficiaires2 730,84 USD
    Pas de porte
    Redevances
    Autres
    SourceInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

    2017

    Total payé909 287,21 USD
    Redevances
    Impôt Bénéfice et Profits
    Droit de Douane à l’Importation696 546,68 USD
    Droits Superficiaires40 866,69 USD
    Pas de porte
    Redevances
    Autres14 123,92 USD
    SourceInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)
  • Obligations environnementales / sociaux

    Fonds communautaire

    Date d’impact environnemental

    Lien d’impact environnemental

    Plan de développement durable

    Plateforme de dialogue communautaire

    Investissement social

  • Actionnaires

    Rubamin FZC

    Pourcentage

    80.00%

    Année

    2010

    Actionnaires directs

    Anvil Patel

    Pourcentage

    9.00%

    Année

    2010

    Actionnaires directs

    Atul Dalmia

    Pourcentage

    9.00%

    Année

    2010

    Actionnaires directs

    Navin Dalma

    Pourcentage

    2.00%

    Année

    2010

    Actionnaires directs

    Societé RUBAMIN FZC

    Pourcentage

    80.00%

    Année

    2015

    Date de fin

    2017

    Actionnaires directs

    Source

    Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

    Monsieur ANIL PATEL

    Pourcentage

    9.00%

    Année

    2015

    Date de fin

    2017

    Actionnaires directs

    Source

    Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

    Monsieur ATUL DALMIA

    Pourcentage

    9.00%

    Année

    2015

    Date de fin

    2017

    Actionnaires directs

    Source

    Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

    Monsieur NAVIN DALMIA

    Pourcentage

    2.00%

    Année

    2015

    Date de fin

    2017

    Actionnaires directs

    Source

    Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

No Data

Documents

  • Rapport de Conciliation ITIE 2017

    Comité Exécutif ITIE-RDC

    décembre 2019

    Ce rapport constitue un résumé d’informations sur la conciliation des revenus fiscaux et non fiscaux provenant du secteur extractif en RDC pour l’année 2017. En plus de ces informations fiscales, le rapport présente des infor...

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  • RUBACO - Déclaration des paiements 2014 à l'ITIE

    Comité Exécutif ITIE-RDC

    janvier 2016

    Ce tableau est un complément au rapport ITIE 2014. Il présente les paiements que RUBACO a déclarés avoir effectué aux services et entreprises étatiques au cours de l’année 2014, ainsi que les recettes que les entités étatiques o...

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  • Rapport ITIE RDC 2010

    janvier 2013

    Ce rapport reflète les paiements que les compagnies minières ont déclarés avoir versé à l’Etat de la RDC, et les revenus que les régies financières ont déclarés avoir perçu des compagnies minières en 2010. Il a été rédigé par le conciliateur indépendant (KPMG) dans le cadre de la mise en oeuvre d...

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  • Division des Mines Katanga – Liste des compagnies 2009

    Division des Mines

    janvier 2009

    Annexe du Rapport Annuel 2009 de la Division des Mines comprenant une liste des permis d’exploitation et données de production au Katanga. La liste comprend des informations sur les noms et adresses des sociétés, leurs références bancaires et le nombre de travailleurs.

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