Portail virtuel d'information sur le secteur minier industriel en République Démocratique du Congo

La Minière de Kasombo

La Minière de Kasombo (MIKAS)

  • Informations générales

    NRC

    RCCM

    Statut légal

    Régime légal

    Type de projet

    Phase du projet

    Contact

    Site web

    Permis

    PE13120

    Employés

    2015

    NombreSexeNationalitéType de contratSource
    233congolesedirectInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)
    21expatriédirectInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)
    0congoleseindirectInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)
    0expatriéindirectInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

    2014

    NombreSexeNationalitéType de contratSource
    231congolesedirect
    19expatriédirect
    0congoleseindirect
    0expatriéindirect
  • Production et exportation

    2015

    Type de produitTonnageTeneurValeur exportéeSource
    Concentré de cuivre15759 616,4130.00%86 153,80 USD Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)
  • Taxation

    Flux Payable au Contrat

    Pas de porte
    Redevances323070.00% du chiffres d'affaires
    Loyer annuel
    Cession des actifs
    Bénéficiaire contractuelGecamines

    Paiement des taxes

    2015

    Total payé4 211 537,37 USD
    Redevances
    Impôt Bénéfice et Profits849 103,74 USD
    Droit de Douane à l’Importation2 599 170,50 USD
    Droits Superficiaires10 969,64 USD
    Pas de porte
    Redevances323 070,72 USD
    Autres
    SourceInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

    2017

    Total payé156 391,04 USD
    Redevances
    Impôt Bénéfice et Profits1 380,74 USD
    Droit de Douane à l’Importation
    Droits Superficiaires11 543,44 USD
    Pas de porte
    Redevances
    Autres
    SourceInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

    2016

    Total payé610 788,89 USD
    Redevances
    Impôt Bénéfice et Profits155 996,95 USD
    Droit de Douane à l’Importation185 274,53 USD
    Droits Superficiaires10 017,79 USD
    Pas de porte
    Redevances80 991,73 USD
    Autres
    SourceInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)
  • Obligations environnementales / sociaux

    Fonds communautaire

    Date d’impact environnemental

    Lien d’impact environnemental

    Plan de développement durable

    Plateforme de dialogue communautaire

    Investissement social

  • Actionnaires

    Générale des Carrières et des Mines

    Pourcentage

    25.00%

    Année

    2005

    Actionnaires directs

    Générale des Carrières et des Mines

    Pourcentage

    28.00%

    Année

    2012

    Actionnaires directs

    Zhejiang Huayou Cobalt Co. Ltd.

    Pourcentage

    72.00%

    Année

    2012

    Actionnaires directs

    Générale des Carrières et des Mines

    Pourcentage

    28.00%

    Année

    2015

    Date de fin

    2016

    Actionnaires directs

    Source

    Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

    Zhejiang Huayou Cobalt Co. Ltd.

    Pourcentage

    72.00%

    Année

    2015

    Date de fin

    2016

    Actionnaires directs

    Source

    Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

    HUAYOU INTERNATIONAL MINING CO.,LTD

    Pourcentage

    28.00%

    Année

    2017

    Date de fin

    2017

    Actionnaires directs

    Source

    Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

    Zhejiang Huayou Cobalt Co. Ltd.

    Pourcentage

    72.00%

    Année

    2017

    Date de fin

    2017

    Actionnaires directs

    Source

    Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

Documents

  • Renégociation la Minière de Kasombo (fin 2008)

    janvier 2012

    Document reprenant les principales modifications du contrat la Minière de Kasombo (MIKAS) suite à la revisitation et renégociation des contrats miniers. Ces documents visaient à préparer les éventuels avenants au contrat et ne constituent donc pas l&rsquo...

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  • Liste des partenariats en cours (Sept 2011)

    septembre 2011

    Suite à la demande de transmission des contrats de la Gécamines au Ministère des Mines, la Gécamines a opté de transmettre la liste des contrats en cours plutôt que les contrats eux-mêmes. La liste comprend les références de 35 partenar...

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  • ITIE RDC 2008-2009 – Les lacunes à combler

    avril 2011

    Cette note adressée au Comité Exécutif de l’Initiative de Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) en RDC liste les paiements significatifs et les compagnies omis dans le périmètre du rapport ITIE 2008-2009 dans le but de combler les lacunes dan...

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  • Division des Mines Katanga – Liste des compagnies 2009

    Division des Mines

    janvier 2009

    Annexe du Rapport Annuel 2009 de la Division des Mines comprenant une liste des permis d’exploitation et données de production au Katanga. La liste comprend des informations sur les noms et adresses des sociétés, leurs références bancaires et le nombre de travailleurs.

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