Portail virtuel d'information sur le secteur minier industriel en République Démocratique du Congo

Compagnie Minière de Musonoi

Compagnie Minière de Musonoi (COMMUS)

  • Informations générales

    NRC

    RCCM

    Statut légal

    Régime légal

    Mining Code 2002

    Type de projet

    Industriel

    Phase du projet

    exploration

    Contact

    592, avenue Lubudi, quartier Mutoshi, commune Manika, ville de Kolwezi

    Site web

    Permis

    PE12092, PE12093

    Employés

  • Production et exportation

    Type de produit

    Tonnage

    Teneur

    Valeur exportée

  • Taxation

    Flux Payable au Contrat

    Pas de porte

    USD 31,500,000.00

    Redevances

    2.00% du chiffres d'affaires

    Loyer annuel

    Cession des actifs

    Bénéficiaire contractuel

    Gecamines

    Paiement des taxes

    2011

    Total payé

    USD 5,186,727.00

    Redevances

    Impôt Bénéfice et Profits

    Droit de Douane à l’Importation

    Droits Superficiaires

    Pas de porte

    Redevances

    Autres

    2014

    Total payé

    USD 86,335.00

    Redevances

    Impôt Bénéfice et Profits

    USD 4,497.00

    Droit de Douane à l’Importation

    Droits Superficiaires

    USD 2,240.00

    Pas de porte

    Redevances

    Autres

    2012

    Total payé

    USD 206,113.00

    Redevances

    Impôt Bénéfice et Profits

    USD 503.00

    Droit de Douane à l’Importation

    Droits Superficiaires

    USD 2,044.00

    Pas de porte

    Redevances

    Autres

    2013

    Total payé

    USD 86,335.00

    Redevances

    Impôt Bénéfice et Profits

    USD 4,497.00

    Droit de Douane à l’Importation

    Droits Superficiaires

    USD 2,240.00

    Pas de porte

    Redevances

    Autres

  • Obligations environnementales / sociaux

    Fonds communautaire

    Date d’impact environnemental

    Plan de développement durable

    Plateforme de dialogue communautaire

    Investissement social

  • Actionnaires

    Générale des Carrières et des Mines

    Pourcentage

    28.00%

    Année

    Actionnaires directs

    Zhejiang Huayou Cobalt Co. Ltd.

    Pourcentage

    72.00%

    Année

    Actionnaires directs

Documents

  • Notification des conclusions de Revisitation: COMMUS Sprl

    février 2008

    Notification du Ministère des Mines des résultats des travaux de la revisitation du partenariat minier Compagnie Minière de Musonoie. Exige de COMMUS Sprl, entre autres actions, de Transmettre au gouvernement l’étude de faisabilitéde projet. Celle-ci devra, entre autre, identifier et évaluer les...

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  • Revisitation du contrat Gécamines – Compagnie Minière de Musonoi Sprl

    Commission de Revisitation des Contrats Miniers

    novembre 2007

    Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission observe et recommande ce qui suit: « L’ouverture par COVEC d’une ligne de crédit de 60 millions UDS en faveur de la GCM pour la relance de ses activités; Le paiement de USD 1....

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