Portail virtuel d'information sur le secteur minier industriel en République Démocratique du Congo

Compagnie Minière de Musonoi

Compagnie Minière de Musonoi (COMMUS)

  • Informations générales

    NRC

    RCCM

    Statut légal

    Régime légal

    Mining Code 2002

    Type de projet

    Industriel

    Phase du projet

    exploration

    Contact

    592, avenue Lubudi, quartier Mutoshi, commune Manika, ville de Kolwezi

    Site web

    Permis

    PE12092, PE12093

    Employés

  • Production et exportation

    Type de produit

    Tonnage

    Teneur

    Valeur exportée

  • Taxation

    Flux Payable au Contrat

    Pas de porte

    USD 31,500,000.00

    Redevances

    2.00% du chiffres d'affaires

    Loyer annuel

    Cession des actifs

    Bénéficiaire contractuel

    Gecamines

    Paiement des taxes

    2011

    Total payé

    USD 5,186,727.00

    Redevances

    Impôt Bénéfice et Profits

    Droit de Douane à l’Importation

    Droits Superficiaires

    Pas de porte

    Redevances

    Autres

    2014

    Total payé

    USD 86,335.00

    Redevances

    Impôt Bénéfice et Profits

    USD 4,497.00

    Droit de Douane à l’Importation

    Droits Superficiaires

    USD 2,240.00

    Pas de porte

    Redevances

    Autres

    2012

    Total payé

    USD 206,113.00

    Redevances

    Impôt Bénéfice et Profits

    USD 503.00

    Droit de Douane à l’Importation

    Droits Superficiaires

    USD 2,044.00

    Pas de porte

    Redevances

    Autres

    2013

    Total payé

    USD 86,335.00

    Redevances

    Impôt Bénéfice et Profits

    USD 4,497.00

    Droit de Douane à l’Importation

    Droits Superficiaires

    USD 2,240.00

    Pas de porte

    Redevances

    Autres

  • Obligations environnementales / sociaux

    Fonds communautaire

    Date d’impact environnemental

    Plan de développement durable

    Plateforme de dialogue communautaire

    Investissement social

  • Actionnaires

    Générale des Carrières et des Mines

    Pourcentage

    28.00%

    Année

    Actionnaires directs

    Zhejiang Huayou Cobalt Co. Ltd.

    Pourcentage

    72.00%

    Année

    Actionnaires directs

Documents

  • COMMUS – Déclaration des paiements 2012 à l’ITIE

    Compagnie de Musonoie Global (COMMUS)

    décembre 2014

    Ce tableau est un complément au rapport ITIE 2012. Il présente les paiements que Comagnie de Musonoie Global a déclarés avoir effectué aux services et entreprises étatiques au cours de l’année 2012, ainsi que les recettes que les entit&e...

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  • Rapport complémentaire ITIE – RDC 2011

    Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

    avril 2014

    Rapport complémentaire de l’ITIE – RDC 2011. Ce rapport eté publié pour combler certains lacunes dans le rapport ITIE 2011. Il contient des annexes et des améliorations sur : - La matérialité (exigence 9) - L’exhaustivité (ex...

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  • Analyse Rapport ITIE 2008-2009

    juin 2012

    Cette publication de la Plateforme des Organisations de la Société Civile intervenant dans le Secteur Minier au Katanga (POM/Katanga) analyse de façon critique le rapport de l’Initiative de Transparence dans les Industries Extractives couvrant les paiements et rece...

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  • Liste des partenariats en cours (Sept 2011)

    septembre 2011

    Suite à la demande de transmission des contrats de la Gécamines au Ministère des Mines, la Gécamines a opté de transmettre la liste des contrats en cours plutôt que les contrats eux-mêmes. La liste comprend les références de 35 partenar...

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  • ITIE RDC 2008-2009 – Les lacunes à combler

    avril 2011

    Cette note adressée au Comité Exécutif de l’Initiative de Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) en RDC liste les paiements significatifs et les compagnies omis dans le périmètre du rapport ITIE 2008-2009 dans le but de combler les lacunes dan...

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  • Division des Mines Katanga – Liste des compagnies 2009

    Division des Mines

    janvier 2009

    Annexe du Rapport Annuel 2009 de la Division des Mines comprenant une liste des permis d’exploitation et données de production au Katanga. La liste comprend des informations sur les noms et adresses des sociétés, leurs références bancaires et le nombre de travailleurs.

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  • Renégociation Compagnie Minière de Musonoi (fin 2008)

    décembre 2008

    Documents reprenant les principales modifications du contrat Compagnie Minière de Musonoi (COMMUS) suite à la revisitation et renégociation des contrats miniers. Ces documents visaient à préparer les éventuels avenants au contrat et ne constituent donc pas l’accord final entre les partenaires.

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  • Notification des conclusions de Revisitation: COMMUS Sprl

    février 2008

    Notification du Ministère des Mines des résultats des travaux de la revisitation du partenariat minier Compagnie Minière de Musonoie. Exige de COMMUS Sprl, entre autres actions, de Transmettre au gouvernement l’étude de faisabilitéde projet. Celle-ci devra, entre autre, identifier et évaluer les...

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