PR 7879
juillet 2015
Ce tableau est un complément au rapport ITIE 2013 . Il présente les paiements que Congo Dongfang Intrenational Mining a déclarés avoir effectué aux services et entreprises étatiques au cours de l’année 2013, ainsi que les recettes que le...
Afficher le résuméjuillet 2015
Ce rapport est une conciliation détaillée des flux des paiements effectués par les entreprises extractives tels que déclarés par ces dernières, avec les recettes fournies par les différentes régies financières de l’Etat et les e...
Afficher le résuméjuillet 2015
Dans ce communiqué de presse, la Gécamines affirme avoir vendu le permi d'exploitation n° 527 à Congo Dongfang International Mining Sarl( CDM ) à une valeur de 52 millions de dollars USD. Le communiqué indique également les raisons qui ont motiv&...
Afficher le résuméjuin 2015
Ce contrat présente les termes par lesquels la Génerale des Carrières et des Mines a cedé, contre une valeur de 52.000.000 de dollars américains, de manière irrevocable et définitive l'intégralité de ses droits sur le permis d'exploit...
Afficher le résuméjanvier 2015
Ce document présente les stastiques mensuelles par entité de traitement et par produit ainsi que les montants de la redevance par entreprise pour l'année 2014 dans la province du Katanga.
Afficher le résumédécembre 2014
Cette étude présente un inventaire des entreprises minières à capitaux chinois, leur localisation ainsi que l’évaluation de leur niveau de mise en application des obligations environnementales et sociétales. D'apr&egr...
Afficher le résumédécembre 2014
Tableau des produits miniers exportés du Katanga (tonnage, type de minerai) pour la période de janvier à décembre 2014 ainsi que les statistiques des redevances minières dues à l’Etat congolais perçues au cours dudit exercice pour ces ex...
Afficher le résumédécembre 2014
Ce tableau est un complément au rapport ITIE 2012. Il présente les paiements que Congo Dongfang Mining a déclarés avoir effectué aux services et entreprises étatiques au cours de l’année 2012, ainsi que les recettes que les entités &ea...
Afficher le résuméavril 2014
Rapport complémentaire de l’ITIE – RDC 2011. Ce rapport eté publié pour combler certains lacunes dans le rapport ITIE 2011. Il contient des annexes et des améliorations sur : - La matérialité (exigence 9) - L’exhaustivité (ex...
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Statuts portant création de l’entreprise Congo Dongfang International Mining Sprl (CDM), société privée à un capital social de 6 000 000 USD, détenus majoritairement par Zhejiang Huayou Cobalt CO., LTD.
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Ce rapport a été rédigé par le Cabinet d’Audit et de Conseil (CAC 75), validateur de la RDC (exercice 2010) pour le processus de l’ITIE. Le rapport est en cinq chapitres: L’introduction sur le processus de validation dans le contexte congolais, L&rsqu...
Afficher le résuméjanvier 2013
Ce rapport reflète les paiements que les compagnies minières ont déclarés avoir versé à l’Etat de la RDC, et les revenus que les régies financières ont déclarés avoir perçu des compagnies minières en 2010. Il a été rédigé par le conciliateur indépendant (KPMG) dans le cadre de la mise en oeuvre d...
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