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Compagnie Minière de Luisha

Compagnie Minière de Luisha (COMILU)

  • Informations générales

    NRC

    RCCM

    Statut légal

    Régime légal

    Code minier révisé

    Type de projet

    Semi-industriel

    Phase du projet

    exploitation

    Contact

    7068, av. Tshinyama, Q/Golf, C/ Lubumbashi, Lubumbashi

    Site web

    Description

    En date du 07 avril 2006, un contrat de création d’une société privée à responsabilité limitée dénommée la Compagnie Minière de Luisha (COMILU) a été signé entre la GECAMINES et COVEC ayant pour objet toutes opérations de prospection, de recherche, de développement et d’exploitation minière du gisement de Luisha Principal, ainsi que toutes opération de traitement métallurgique (ou autres) des minerais et de commercialisation des métaux et leurs dérivés.

    Permis

    PE 526 PR 11367

    Employés

    2015

    NombreSexeNationalitéType de contratSource
    453congolesedirectInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)
    61expatriédirectInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)
    19congoleseindirect
    0expatriéindirect

    2016

    NombreSexeNationalitéType de contratSource
    556congolesedirectInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)
    61expatriédirectInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)
    200congoleseindirectInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)
    0expatriéindirectInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

    2017

    NombreSexeNationalitéType de contratSource
    556congolesedirectInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)
    61expatriédirectInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)
    19congoleseindirectInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

    2014

    NombreSexeNationalitéType de contratSource
    252congolesedirect
    59expatriédirect
    160congoleseindirect
    0expatriéindirect
  • Production et exportation

    2015

    Type de produitTonnageTeneurValeur exportéeSource
    Cathode de cuivre10835,2899.90%55 642 247,10 USD Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

    2016

    Type de produitTonnageTeneurValeur exportéeSource
    Cathode de cuivre19193,6799.90%88 143 322,00 USD Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

    2014

    Type de produitTonnageTeneurValeur exportéeSource
    Cathode de cuivre12 39999.00%

    2017

    Type de produitTonnageTeneurValeur exportéeSource
    Cathode de cuivre24115,6999.90%135 407 820,72 USD Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)
  • Taxation

    Flux Payable au Contrat

    Pas de porte
    Redevances652887.00% du chiffres d'affaires
    Loyer annuel
    Cession des actifs
    Bénéficiaire contractuelGecamines

    Paiement des taxes

    2013

    Total payé4 956 898,00 USD
    Redevances
    Impôt Bénéfice et Profits23 411,00 USD
    Droit de Douane à l’Importation4 528 368,00 USD
    Droits Superficiaires3 361,00 USD
    Pas de porte
    Redevances
    Autres

    2014

    Total payé1 326 262,00 USD
    Redevances105 325,00 USD
    Impôt Bénéfice et Profits499 786,00 USD
    Droit de Douane à l’Importation9 647 353,00 USD
    Droits Superficiaires3 363,00 USD
    Pas de porte
    Redevances
    Autres

    2015

    Total payé8 487 451,84 USD
    Redevances
    Impôt Bénéfice et Profits1 513 200,38 USD
    Droit de Douane à l’Importation3 665 515,15 USD
    Droits Superficiaires8 953,19 USD
    Pas de porte
    Redevances652 887,00 USD
    Autres233 419,92 USD
    SourceInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

    2016

    Total payé9 465 354,08 USD
    Redevances
    Impôt Bénéfice et Profits411 858,36 USD
    Droit de Douane à l’Importation1 703 620,45 USD
    Droits Superficiaires8 177,83 USD
    Pas de porte
    Redevances675 817,45 USD
    Autres405 975,76 USD
    SourceInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

    2017

    Total payé18 117 323,11 USD
    Redevances
    Impôt Bénéfice et Profits1 354 316,16 USD
    Droit de Douane à l’Importation992 604,61 USD
    Droits Superficiaires9 423,36 USD
    Pas de porte
    Redevances1 770 977,34 USD
    Autres77 465,45 USD
    SourceInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)
  • Obligations environnementales / sociaux

    Fonds communautaire

    Date d’impact environnemental

    Lien d’impact environnemental

    Plan de développement durable

    Plateforme de dialogue communautaire

    Investissement social

  • Actionnaires

    China Railway Group Ltd

    Pourcentage

    72.00%

    Année

    Actionnaires directs

    China Railway Group Ltd

    Pourcentage

    72.00%

    Année

    2015

    Date de fin

    2016

    Actionnaires directs

    Source

    Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

    CREC

    Pourcentage

    72.00%

    Année

    2017

    Date de fin

    2017

    Actionnaires directs

    Source

    Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

    Générale des Carrières et des Mines

    Pourcentage

    28.00%

    Année

    2017

    Actionnaires directs

    Source

    Kpmg

Documents

  • Analyse Rapport ITIE 2008-2009

    juin 2012

    Cette publication de la Plateforme des Organisations de la Société Civile intervenant dans le Secteur Minier au Katanga (POM/Katanga) analyse de façon critique le rapport de l’Initiative de Transparence dans les Industries Extractives couvrant les paiements et rece...

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  • Liste des partenariats en cours (Sept 2011)

    septembre 2011

    Suite à la demande de transmission des contrats de la Gécamines au Ministère des Mines, la Gécamines a opté de transmettre la liste des contrats en cours plutôt que les contrats eux-mêmes. La liste comprend les références de 35 partenar...

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  • ITIE RDC 2008-2009 – Les lacunes à combler

    avril 2011

    Cette note adressée au Comité Exécutif de l’Initiative de Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) en RDC liste les paiements significatifs et les compagnies omis dans le périmètre du rapport ITIE 2008-2009 dans le but de combler les lacunes dan...

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  • Division des Mines Katanga – Liste des compagnies 2009

    Division des Mines

    janvier 2009

    Annexe du Rapport Annuel 2009 de la Division des Mines comprenant une liste des permis d’exploitation et données de production au Katanga. La liste comprend des informations sur les noms et adresses des sociétés, leurs références bancaires et le nombre de travailleurs.

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  • Renégociation Compagnie Minière de Luisha (fin 2008)

    décembre 2008

    Documents reprenant les principales modifications du contrat Compagnie Minière de Luisha (COMILU) suite à la revisitation et renégociation des contrats miniers. Ces documents visaient à préparer les éventuels avenants au contrat et ne constituent donc pas l’accord final entre les partenaires. L’a...

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  • Notification des conclusions de Revisitation: COMILU Sprl

    février 2008

    Notification du Ministère des Mines des résultats des travaux de la revisitation du partenariat minier Compagnie Minière de Luisha SPRL. Exige de COMILU Sprl, entre autres actions, de Transmettre au gouvernement l’étude de faisabilité du projet Présenter un planning de réalisations des actions s...

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