Portail virtuel d'information sur le secteur minier industriel en République Démocratique du Congo

Rubamin

Rubamin

  • Informations générales

    NRC

    RCCM

    Statut légal

    SARL

    Régime légal

    Code minier 2002

    Type de projet

    Industriel

    Phase du projet

    Contact

    26-27 Route Kambove, Likasi, Katanga - RD Congo

    Site web

    Employés

    2013

    NombreSexeNationalitéType de contratSource
    293Masculincongolesedirect
    57Masculinexpatriédirect

    2015

    NombreSexeNationalitéType de contratSource
    44expatriédirectInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)
    298congolesedirectInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

    2016

    NombreSexeNationalitéType de contratSource
    321congolesedirectInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)
    25expatriédirectInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

    2017

    NombreSexeNationalitéType de contratSource
    343congolesedirectInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)
    37expatriédirectInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)
  • Production et exportation

    2017

    Type de produitTonnageTeneurValeur exportéeSource
    Cuivre noire20 466,3498.00%76 638 693,01 USD Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

    2015

    Type de produitTonnageTeneurValeur exportéeSource
    Cuivre noire11 001,8698.00%39 413 599,15 USD Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

    2014

    Type de produitTonnageTeneurValeur exportéeSource
    Cuivre noire12 679,7998.00%

    2016

    Type de produitTonnageTeneurValeur exportéeSource
    Cuivre noire15 412,9098.00%45 567 940,00 USD Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)
  • Taxation

    Pas de porte

    Redevances

    Loyer annuel

    Cession des actifs

    Bénéficiaire contractuel

    Source

    Paiement des taxes

    2013

    Total payé4 118 597,00 USD
    Redevances1 352 294,00 USD
    Impôt Bénéfice et Profits73 583,00 USD
    Droit de Douane à l’Importation1 231 776,00 USD
    Droits Superficiaires
    Pas de porte
    Redevances
    Autres

    2014

    Total payé4 827 887,00 USD
    Redevances1 168 127,00 USD
    Impôt Bénéfice et Profits1 430,00 USD
    Droit de Douane à l’Importation1 271 699,00 USD
    Droits Superficiaires
    Pas de porte
    Redevances
    Autres

    2015

    Total payé3 350 244,35 USD
    Redevances
    Impôt Bénéfice et Profits568 737,62 USD
    Droit de Douane à l’Importation756 721,73 USD
    Droits Superficiaires
    Pas de porte
    Redevances
    Autres124 938,91 USD
    SourceInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

    2016

    Total payé3 651 886,82 USD
    Redevances
    Impôt Bénéfice et Profits318 177,57 USD
    Droit de Douane à l’Importation680 679,16 USD
    Droits Superficiaires
    Pas de porte
    Redevances
    Autres1 131 662,80 USD
    SourceInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

    2017

    Total payé7 582 710,45 USD
    Redevances
    Impôt Bénéfice et Profits687 665,69 USD
    Droit de Douane à l’Importation1 050 978,18 USD
    Droits Superficiaires
    Pas de porte
    Redevances
    Autres159 456,24 USD
    SourceInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)
  • Obligations environnementales / sociaux

    Fonds communautaire

    Date d’impact environnemental

    Lien d’impact environnemental

    Plan de développement durable

    Plateforme de dialogue communautaire

    Investissement social

  • Actionnaires

    Rubamin FZC

    Pourcentage

    80.00%

    Année

    2015

    Date de fin

    2017

    Actionnaires directs

    Source

    Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

    Monsieur ATUL DALMIA

    Pourcentage

    9.00%

    Année

    2015

    Date de fin

    2017

    Actionnaires directs

    Source

    Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

    Monsieur ANIL PATEL

    Pourcentage

    9.00%

    Année

    2015

    Date de fin

    2017

    Actionnaires directs

    Source

    Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

    Monsieur NAVIN DALMIA

    Pourcentage

    2.00%

    Année

    2015

    Date de fin

    2017

    Actionnaires directs

    Source

    Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

Documents

  • Rapport de Conciliation ITIE 2017

    Comité Exécutif ITIE-RDC

    décembre 2019

    Ce rapport constitue un résumé d’informations sur la conciliation des revenus fiscaux et non fiscaux provenant du secteur extractif en RDC pour l’année 2017. En plus de ces informations fiscales, le rapport présente des infor...

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