Portail virtuel d'information sur le secteur minier industriel en République Démocratique du Congo

Lois, normes et réglements

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  • Reglement Minier RDC 2003

    mars 2003

    Le Règlement Minier 2003 (DRC Mining Regulation) fixe les modalités et les conditions d’application du Code Minier (2002), y compris les procédures d’octroi et les conditions de validité des titres et contrats miniers, les mécanismes et institutions ...

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  • Code Minier RDC 2002

    Le Parlement De La Rdc

    juillet 2002

    Le Code Minier est le document législatif de référence pour le secteur minier tant industriel qu’artisanal depuis 2002. Il organise le secteur de sorte à ce que la responsabilité première de l’Etat soit la réglementation et le contr&oci...

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