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Provinces du Kivu

Catégorie Documents

  • addundum au contrat MPC - COMINPA

    Mining Processing Congo (MPC) & COMIMPA

    juin 2007

    Ceci est un avenant au contrat signé le 8 juin 2007 entre Mining Processing Congo MPC en sigle et les Coopératives minières de MPAMA/BISIYE, « COMIMPA ». Il indique, entre autre, que le MPC apportera au COMIMPA l'appui logistique financier nécessaire pour l...

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  • Loi organique N°18/023 du 13 Novembre 2018

    Journal Officiel RDC

    novembre 2018

    Ceci est un journal Officiel de la République Démocratique du Congo présentant la Loi Organique N°18/023 du 13 Novembre 2018 portant institution, organisation et fonctionnement du Conseil National de Suivi et de l'Accord du processus &eacut...

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  • Covention collective de développement

    MPC

    décembre 2007

    Ceci est une convention collective entre les Chefs coutumier des groupement du territoire de Walikale et l'entreprise Minig Processing Congo. Les chefs coutumiers s'y engage à reconnaitre l'entreprise MPC comme seule détentrice de l'arrêt Ministériel portant octroi du P...

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