septembre 2018
Dans ce communiqué de presse, les acteurs de la société civile se trouvant à Kolwezi pour participer à la troisième édition de la conférence minière présentent leur décision de suspendre l...
Afficher le résuméjuillet 2018
Ce document est la revue des états financiers des entreprises publiques de l’Etat effectuée par un expert-comptable à la demande du secrétariat technique de l’ITIE en République Démocratique du Congo. Cette revue visait trois objectifs d...
Afficher le résuméoctobre 2018
Cet article présente le taux d'accroissement des recettes minières de l'Etat sur des prévisions budgétaires faîtes pour l'exercice 2019. Selon l'article, le resultat sera influencé par l'application du code et du regl&...
novembre 2018
Cet article tiré du site médiacongo.net porte sur les innovations du nouveau code minier en rapport en avec l'exploitation minière artisanale. Il indique que désormais les creuseurs artisanaux et exploitants des petites mines devront &ec...
Afficher le résuménovembre 2018
Ceci est une lettre du Premier ministre portant suspension pendant 4 mois, des missions de contrôle fiscaux, parafiscaux et économiques dans les entreprises, faisant suite à une demande de la fédération des entreprises du Congo.
Afficher le résuméseptembre 2018
Ceci est une lettre de la ministre du portefeuille adressée aux directeurs généraux des entreprises du portefeuille de l'État oeuvrant dans le secteur minier, leur demandant d'approcher la Coordination nationale de l'ITIE pour donner sui...
Afficher le résuméavril 2020
Dans cette lettre adressée aux gouverneurs des Provinces, le ministre des mines fait état d'un système de coulage des recettes de l'État mis en place par certains agents et cadre du ministère des mines en provinces. Tout en déplorant cette situation et en...
Afficher le résumédécembre 2018
REACTION DES ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE RELATIVE A LA CONFERENCE DE PRESSE DE LA GECAMINES DU 28 NOVEMBRE 2018
Les organisations de la société civile impliquées dans la gouverna...
février 2019
Ce document est une lettre du Premier ministre instruisant les autorités habilitées à prendre les dispositions nécessaires pour que les sociétés minières paient la taxe de promotion de l'industrie. Elle fait suite au...
Afficher le résuméseptembre 2018
Cette note, élaboré par le coordonnateur du Programme Lobby et Plaidoyer de Cordaid/RDC, présente un résumé de la contribution de la société civile au processus de révision du code minier. Il présente n...
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Ceci est une déclaration des organisations de la société civile faite à l'issue d'une réunion organisée à Kinshasa du 12 au 13 mars 2019 pour l'élaboration d'une stratégie d'appui à la mise en oe...
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Ceci est le texte coordoné du code minier révisé et promulgué au mois de mars 2018.
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