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Province Orientale

Catégorie Documents

  • Projet de rapport de cadrage ITIE-RDC 2015

    Comité ITIE-RDC

    juin 2016

    Ce projet de rapport de cadrage détermine les limites du périmètre des entreprises soumises à la déclaration à l'ITIE pour l'exercice 2015, établit la liste des flux financiers à déclarer, définit le seuil de la matérial...

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