mai 2011
Contrat d’Association signé entre la Société Minière de Kilo Moto (SOKIMO) et FERRO (Swiss AG) pour la création de la Société commune de Moku I-Beverendi dont le capital social se répartie en raison de 35% de part social pour SOKIMO et...
Afficher le résuméjanvier 2010
Statuts constituant la Société Ashanti Goldfields Kilo publié dans l’Annexe 7 du Contrat d’association du 20 mars 2010 conclu entre AGA et SOKIMO par rapport au projet Mongbwalu. Pour plus de détails, voir : Contrat d’association AGK (AGA &...
Afficher le résumédécembre 2014
Dans leurs contributions au projet du rapport ITIE-RDC 2012, les acteurs de la société civile de l’Ituri relèvent des différences de format entre le rapport 2011 et le projet de rapport 2012 qui rendent difficile une meilleur...
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Arrêté provincial N°01/JBS/004/CAB/PROGOU/PO/2015 du 23/01/2015 portant suspension des activités minières en district de l’Ituri. L’autorité justifie cette mesure par la nécessité de lutter contre la fraude dans le district de l’Ituri et conditionne la reprise des activités pour chaque opérateur...
Afficher le résumédécembre 2014
Ce tableau est un complément au rapport ITIE 2012 . Il présente les paiements que Anshanti Goldfields Kilo Sarl a déclaré avoir effectué aux services et entreprises étatiques au cours de l’année 2012, ainsi que les recettes que les entit&eacu...
Afficher le résumédécembre 2014
Ce tableau est un complément au rapport ITIE 2012. Il présente les paiements que Alsesy Trading Sprl a déclarés avoir effectué aux services et entreprises étatiques au cours de l’année 2012, ainsi que les recettes que les entités &eacu...
Afficher le résumédécembre 2014
Ce tableau est un complément au rapport ITIE 2012. Il présente les paiements que Bon Geni K. Mining a déclarés avoir effectué aux services et entreprises étatiques au cours de l’année 2012, ainsi que les recettes que les entités &eacut...
Afficher le résuméjuin 2011
Ces annexes au contrat d’association Wanga Mining présentent les coordonnées géographiques du périmètre minier de Wanga, les permis couvert le contrat ainsi que les clauses majeures dudit contrat. Pour plus de détails, voir aussi : Contrat d’a...
Afficher le résuméjanvier 2015
Des organisations de la société civile œuvrant dans le domaine minier et regroupés en plateformes au Katanga, Sud Kivu et en Province Orientale ont mené au cours de l'année 2014 l'une des études les plus étendues sur la transparence des proje...
Afficher le résumémai 2006
Le Rapport relève l'absence de développement en République Démocratique du Congo en général et à Mongbwalu en particulier, malgré l'exploitation de l'or qui pourtant est une grande sources de revenu pour l'Etat. Il identifie quelques g...
Afficher le résuméjuillet 2015
Ce rapport est une conciliation détaillée des flux des paiements effectués par les entreprises extractives tels que déclarés par ces dernières, avec les recettes fournies par les différentes régies financières de l’Etat et les e...
Afficher le résuméjuin 2015
Ceci est un communiqué de presse du Ministère des finances qui presente les recettes recouvrées au premier trimestre 2015, au titre de droits, impôts et taxes dans les secteurs des ressources naturelles, à savoir les mines, les hydrocarbures et les forêts
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