Portail virtuel d'information sur le secteur minier industriel en République Démocratique du Congo

Province Orientale

Catégorie Documents

  • Réferentiel des dépenses sociales ITIE/RDC

    Comité Exécutif ITIE-RDC

    mars 2018

    Ceci est la déclaration finale de la commission mis en place par le comité executif de l'ITIE-RDC pour l'harmonisation de la définition et du réferentiel des dépenses sociales à déclarer dans le cadre de la mise en oeuvre de l'ITIE. Elle pré...

    Afficher le résumé
  • Rappel/ Signature des cahiers des charges

    Ministère des Mines RDC

    septembre 2020

    Ceci est une lettre du ministre des Mines faisant état du non-respect par la majorité des opérateurs miniers de l'obligation de signer un cahier des charges avec les communautés affectées par leurs activités conformément l'article 7 littera F du co...

    Afficher le résumé
  • Gouvernance du secteur minier en RDC

    Organisations de la Société Civile

    octobre 2020

    Ceci est un message des organisations de la société civile à la 45è Session du Conseil des Droits de l'Homme. Elles demandent conseil de soutenir le processus de mise en oeuvre des dispositions du code minier revisé en rapport avec le respect des droi...

    Afficher le résumé