février 2018
Cet article de France 24 présente les enjeux autour de la révision du code minier en République Démocratique du Congo qui, d'après les auteurs de l'article, a été décidée par les autorités congol...
Afficher le résuméfévrier 2018
Cet article se rapporte à l'impact des sanctions prises par le Trésor américain contre le milliardaire israélien Dan Gertler depuis décembre 2017 et qui pèse également sur toute société qu'il dét...
Afficher le résuméfévrier 2018
Ce rapport analyse les effets sur le secteur extractif Congolais des sanctions américaines prises contre l'homme d'affaires Israélien Dan Gertler, pour corruption de haut niveau, en vertu du Global Magnitsky act, une loi qui autorise le préside...
Afficher le résuméjanvier 2018
Dans ce document, L'Observatoire d'Etudes et d'Appui à la Responsabilité Sociale et Environnementale ( OEARSE ) et Resource Matters plaident pour l'intégration des paiements et cosommations d'électricité des entreprises extra...
Afficher le résuméjanvier 2018
Cet article porte sur un nouveau point préconisé par le Code minier en discussion au Parlement. Il s'agit du paiement des redevances minières réparties de la manière suivante : 60% au Gouvernement central, 25% à l...
Afficher le résumédécembre 2015
Ce document du ministère des mines, présente la liste de tous les opérateurs des mines et des carrières ayant opéré en République Démocratique du Congo au cours de l'année 2015. Il présente pour ...
Afficher le résuméavril 2018
Cet article du quotidien français "le Monde" revient sur la réforme du code minier congolais et sur le nouveau rapport de forces que cette révision entraine. Il montre notamment que la République Démocratique du Congo avec plus de...
Afficher le résumémars 2018
Ce document est un numéro spécial du Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, essentiellement consacré au nouveau code minier promulgué par le Président de la République le 9 mars 2018.
Afficher le résumémai 2018
Cet article de l'Agence Congolaise de Presse fait état des projections de la croissance de l'activité minière au cours de l'année 2018. Il indique que, en dépit de l’évolution moins favorable des cours mondiaux, la pr...
Afficher le résumémai 2018
Cet article de mediacongo.net fait état des difficultés que connaît le processus de finalisation des mesures d'application du nouveau code minier. Il montre que, la non-prise en compte des exigences des compagnies minières, notamment sur ...
Afficher le résumémai 2018
Cet article de 7 sur7 rapporte la décision du comité exécutif de l'ITIE du 9 mars 2018 au cours de laquelle il a été constaté que certaines entreprises trainent les pieds à fournir leurs données essentielles &...
Afficher le résuméjuin 2018
Le présent rapport décrit le cadre légal et le régime fiscal applicables aux industries minières et pétrolières en République Démocratique du Congo d’une part et, d’autre part, divulgue, à l’aide des Afficher le résumé
