Protocole d’accord entre la Province du Haut-Uélé et ses ETDs au sujet des modalités de perception de la redevance minière
Kibali Gold mine et Gouvernement provincial du Haut-Uélé
septembre 2018
Ce protocole d’accord définit les modalités de perception et de répartition de la quotité de redevance minière (15%) due aux Entités Territoriales Décentralisés du territoire de Watsa et Faradje, h&eacut...
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