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Contrats

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  • Convention minière Comide (RDC – Gécamines – CICO) 2002

    Congolaise des Mines et de Développement (COMIDE)

    February 2002

    Convention de février 2002 conclue entre la RDC, la Générale de Carrière et de Mines (Gécamines) et Congo Investment Corporation (CICO) pour la création de la Congolaise de Mines et de Développement (COMIDE). Cette convention consacre un rég...

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  • CHEMAF- Contrat d’amodiation

    September 2010

    Contrat conclu entre CHEMAF et Gécamines relatif à l’amodiation des droits attachés aux Permis d’Exploitation 2350 et 529. Le pas de porte s’élève à US $1 000 000 et les royalties à 2,5% de la production.

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  • Contrat Somidec (Gécanimes – Platmin) 2008

    Société Minière de Deziwa et Ecaille C (Somidec)

    August 2008

    Contrat de création de Société Minière de Deziwa et Ecaille C (Somidec Sprl) relatif à l’exploitation des gisements couverts par les Permis d’Exploitation 660 et 8841. Les parts sociales se partissent en raison de 32% pour la Gécamines et 68% ...

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  • Convention de Kimpe (SODIMICO – SOMIKA) 2010

    Kimpe

    June 2010

    Convention de création de la société commune Kimpe Sprl conclue pour l’exploitation des gisements de Kimpe, Mabaya et Kapapa. Elle repartit les actions en raison de 30% pour la Société de Développement Industriel et Minier au Congo (SODIMICO) et 70%...

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  • Convention Secakat (Gécamines – MMR) 2009

    Secakat Sprl

    February 2010

    Convention de joint venture de 2009 créant la Société d’Exploitation de Cassitérite au Katanga (Secakat) dans laquelle Gécamines détient 30% de parts sociales et Mining Minerals Resources 70%.

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  • Avenant nr 4 convention KICO (Gécamines – KRIL) 2011

    July 2011

    Avenant de convention d’association de la compagnie minière Kipushi Corporation (KICO) relative à l’exploitation des gisements de Kipushi. Cet Avenant vise à : modifier la définition de la date de réalisation du projet ainsi que le contrat de pr&ecir...

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