juin 2015
Ce contrat présente les termes par lesquels la Génerale des Carrières et des Mines a cedé, contre une valeur de 52.000.000 de dollars américains, de manière irrevocable et définitive l'intégralité de ses droits sur le permis d'exploit...
Afficher le résuméjuillet 2009
Cet avenant au contrat de création de la Société Kasonta Lupoto Mines Sprl (Kalumines) a été adopté suite à la revisitation et renégociation des contrats miniers. Pour plus de détails, voir aussi : le Contrat de création de Kal...
Afficher le résuméjuillet 2010
Avenant nr 2 à la Convention Minière du 13 Février 1997 entre la République Démocratique du Congo et la Société Banro Corporation signé le 13 Juillet 2010. L’avenant reflète les résultats de la Revisitation et rené...
Afficher le résuméoctobre 2009
Avenant nr 3 à la convention de collaboration conclu le 22 avril 2008 entre la RDC et le consortium d’entreprises chinoises: China Railway Group Ltd, Sinohydro Corporation, Zhejiang Huayou Cobalt Co. Ltd. Pour plus de détails voir aussi : les avenants 1 et 2 de la convention d...
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A travers cet Acte de Cession des Parts Sociales, la Gécamines cède ses 25% dans la joint venture Kansuki SPRL à Biko Invest Corp, une société enregistrée dans les Iles Vierges Britanniques et associée à Dan Gertler, pour la somme de $US 17 ...
Afficher le résuméjuillet 2009
Avenant au contrat de création de Compagnie Minière de Tondo adopté suite à la revisitation et renégociation des contrats miniers. Pour plus de détails, voir aussi: le contrat de création de société de 2005 et la renégociation ...
Afficher le résumémars 2013
La Convention minière entre la République du Zaire, la Société canadienne Banro Corporation et la Société Minière et Industrielle du Kivu (Sominki) date du 13 février 1997. Cette convention cède les titres miniers et actifs de la Somi...
Afficher le résuméavril 2002
Cet avenant met fin à un litige opposant les signataires de la Convention Minière de Février 1997 en cédant certains titres et actifs miniers de Sakima à Banro et/ou ses filiales Tangwiza Sprl, Kamituga Sprl, Lugushwa Sprl et Namoya Sprl. Voir les autres documen...
Afficher le résumémars 2011
A travers cet Acte de Cession des Parts Sociales, la Gécamines cède ses 20% dans la joint venture Mutanda Mining (MUMI) à Rowny Assets Ltd, une société enregistrée dans les Iles Vierges Britanniques et associée à Dan Gertler, pour la somme d...
Afficher le résumédécembre 2009
Contrat de protocole entre la Société de Développement Industriel et Minier du Congo (Sodimico) et la Société Minière du Katanga (Somika) relatif aux travaux de recherche pour la mise en évidence des gisements de Kimpe.
Afficher le résuméaoût 2008
Contrat de collaboration et acte constitutif de Somidec. Le contrat de collaboration qui date de 8 août 2005 porte sur la prospection des gisements de Deziwa et Ecaille C en vue de la création de la Société Minière de Deziwa et Ecaille C (Somidec)....
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Contrat de cession de la totalité des parts sociales de Gécamines dans la société Mutanda ya Mukonkota Mining à Rowny Assets Ltd au prix de US$120 000 000. Pour plus de détails, voir aussi le contrat Mutanda Mining (Gécamines – Samref Congo) ...
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