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Contrats

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  • Avenant nr 3 contrat SMK (Gécamines – Emiko) 2009

    Société Minière de Kolwezi (SMK)

    July 2009

    Avenant au contrat de création de société commune Société Minière de Kolwezi (SMK) anciennement connue sous le nom de Société de Traitement des Rejets de Mutoshi (SRM). Les parts sociales se repartissent en raison de 70% pour l’Entrepr...

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  • Contrat de partage de production RDC-Surestream

    Gouvernement RDC

    November 2005

    Ce contrat de partage de production entre la République Démocratique du Congo et l'association Surestream-Cohydro porte sur l'attribution aux contractants les droits exclusifs de reconnaissance et d'exploration des hydrocarbures ainsi que les droits d...

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  • addundum au contrat MPC - COMINPA

    Mining Processing Congo (MPC) & COMIMPA

    June 2007

    Ceci est un avenant au contrat signé le 8 juin 2007 entre Mining Processing Congo MPC en sigle et les Coopératives minières de MPAMA/BISIYE, « COMIMPA ». Il indique, entre autre, que le MPC apportera au COMIMPA l'appui logistique financier nécessaire pour l...

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  • Covention collective de développement

    MPC

    December 2007

    Ceci est une convention collective entre les Chefs coutumier des groupement du territoire de Walikale et l'entreprise Minig Processing Congo. Les chefs coutumiers s'y engage à reconnaitre l'entreprise MPC comme seule détentrice de l'arrêt Ministériel portant octroi du P...

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