Reglement minier revisé (textes coordonnés)
Gouvernement RDC
juin 2018
Ceci est le texte consolidé du reglement minier revisé.
Afficher le résuméjuin 2018
Ceci est le texte consolidé du reglement minier revisé.
Afficher le résumémars 2019
Ceci est un rapport de l'Observatoire d’études et d’appui à la responsabilité Sociale et Environnementale sur l'analyse croisée du contrat minier de l'entreprise Kamoto Copper Company. Il relève des cas de manque de co...
Afficher le résuméseptembre 2014
Ce document est une introduction au secteur minier. Il met un accent particulier sur l'analyse des contrats et les cadres juridiques qui les entourent et vise à aider les gouvernements, les citoyens, et les autres parties prenantes, à mieux comprendre...
Afficher le résumémars 2019
Ce rapport de l'Association Africaine de Défense des Droits de l'Homme porte sur l'analyse des taxes provinciales dans l'ex-Province du Katanga. Il analyse notament le contexte de l'instauration de ces taxes et démontre que la mise en place de celles-...
Afficher le résumémai 2019
Ceci est une lettre présentant les différentes préoccupations des acteurs de la société civile Congolaise sur les questions relatives à la gouvernance dans le secteur des ressources naturelles. Les auteurs y évoquent...
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Ceci est un document de Resource Matters sur l’identification des risques réels liés à la corruption dans la chaîne d’approvisionnement du cobalt, minerai essentiel dans le secteur de voiture électrique et équipe...
Afficher le résuméfévrier 2019
Ce document présente les indicateurs de l’indice, évaluant les règles de vingt-huit pays d’Afrique Subsaharienne, sélectionnés pour le RGI en raison de l’importance du pétrole, du gaz ou des mines dans leu...
Afficher le résuménovembre 2018
Ceci est un guide de vulgarisation de la loi N°18/001 du 09 mars 2018, élaboré par les acteurs de la société civile dans la perspective d’appropriation de cette nouvelle loi par les populations. Le code révisé a i...
Afficher le résumémai 2019
Ce communiqué de presse fait Etat du renforcement des acteurs du "Cadre de Dialogue Multi-Acteurs", CDMA en sigle, dans les techniques et stratégies de l'élaboration du cahier des charges de la communauté locale qui servira d'outil de pl...
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Le présent rapport évalue le respect du devoir de diligence sur la chaîne d'approvisionnement de la Société Minière de Bisunzu pour la periode de Janvier à Décembre 2018. Il expose clairement les politiques et ...
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Ceci est un rapport de la Coalition pour la Gouvernance des Entreprises Publique du secteur extractif (COGEP) en réaction au rapport de la Gécamines publié le 28 Novembre 2018, intitulé « La Vérité sur les mensonges d...
Afficher le résumémai 2019
Ce communiqué de presse fait état du rapport de la COGEP sur des questions de gouvernance de la Gécamines. Après analyse du rapport de la Gécamines intitulé « La Vérité sur les mensonges des ONG en R&eac...
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