juillet 2018
Cet article de Reurters fait état de la demande par le gouvernement américain à la branche américaine de Glencor de lui remettre les documents relatifs à ses activités en République Démocratique du Congo, au V...
Afficher le résuméaoût 2018
COMMUNIQUE DE PRESSE CONJOINT N°ACIDH/IBGDH/01/08/2018
PUBLICATION DU RAPPORT : Les Taxes Provinciales du Secteur Minier et leur affectation :
10 ans après, quel impact?
L&r...
Afficher le résuméaoût 2018
Ceci est un rapport de Glencor sur les paiements par projet et par type de flux que l'entreprise a affectué aux différents Etats dans lesquels elle opère. Pour la République Démocratique du Congo, le rapport donne les chiffres de ...
Afficher le résuméaoût 2018
Ceci est un rapport de KML sur les paiements par projet et par type de flux que l'entreprise a affectué aux différents Etats dans lesquels elle opère. Pour la République Démocratique du Congo, le rapport donne les chiffres Kamoto Copper Company.
Afficher le résuméjuillet 2018
Ce document est la revue des états financiers des entreprises publiques de l’Etat effectuée par un expert-comptable à la demande du secrétariat technique de l’ITIE en République Démocratique du Congo. Cette revue visait trois objectifs d...
Afficher le résuméjuin 2018
Cette note du BUFORDI présente l’essentiel de l’analyse des flux fiscaux et parafiscaux du projet PERENCO réalisée par les chercheurs de cette structure. Les auteurs y exposent des problèmes qui, selon eux, font que le ...
Afficher le résuméoctobre 2018
ce document est un rappport de l'analyse du rapport contextuel ITIE-RDC 2016 faite par les organisations de la société civile du Haut-Katanga. Les différentes informations suivantes ont fait l'objet de l'analyse:
septembre 2018
Ceci est une lettre de la ministre du portefeuille adressée aux directeurs généraux des entreprises du portefeuille de l'État oeuvrant dans le secteur minier, leur demandant d'approcher la Coordination nationale de l'ITIE pour donner sui...
Afficher le résumédécembre 2018
Dans ce communiqué de presse, l'Association Africaine de Défense des droits de l'Homme (ASADHO) accuse METALKOL de bloquer la publication du rapport ITIE 2016, suite à son refus de déclarer une somme de 110 millions de dollars qu'elle au...
Afficher le résumédécembre 2018
Ceci est une lettre du scretariat technique de l'ITIE adressée METALKOL pour lui rappeler les différentes lettres lui adressée au sujet de la déclaration qu'elle doit faire à l'administrateur indépendant par rapport à...
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Ceci est le texte coordoné du code minier révisé et promulgué au mois de mars 2018.
Afficher le résuméjuin 2018
Ceci est le texte consolidé du reglement minier revisé.
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