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Transparence des Industries Extractives

Category Documents

  • Statuts sociaux de la SOGEMICA

    November 2016

    Ce document constitue les statuts sociaux de la Société Générale des Mines et Carrières S.A.R.L., SOGEMICA en sigle. Réparti en setp Titres, ce document détermine la dénomination, le siège, la forme, l'...

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  • Code minier RDC 2018

    Gouvernement RDC

    March 2018

    Ce document est un numéro spécial du Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, essentiellement consacré au nouveau code minier promulgué par le Président de la République le 9 mars 2018.

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  • Rapport de cadrage ITIE-RDC 2016

    Comité Exécutif ITIE-RDC

    February 2018

    Ce document est le rapport de cadrage du rapport ITIE-DRC 2016 adopté par le comité executif. Il circonscrit dans le temps et dans l'espace les élements qui feront l'objet du rapport 2016.

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  • Digging in corruption

    Compagnie de Musonoie Global (COMMUS)

    July 2006

    Ce rapport de Global Witness fait état de la corruption qui caractèrise l'exploitation minière dans la Province du Katanga. Il présente le contraste existant entre les richesses minérales de la Province et l'extrême pauvret&...

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